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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
19 févr. 1931

Décision n° 52-411-1931 Congés.

n° 52-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décret
18 févr. 1931

Décret n° 13-413-1931 Traitements des greffiers des colonies.

n° 13-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Instruction
18 févr. 1931

Instruction n° 9-412-1931 Instruction interministérielle portant application du décret du 24 novembre 1930, pris en exécution de l’article 202 de la loi des finances du 16 avril 1930.

n° 9-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Instruction
17 févr. 1931

Instruction n° 7-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

n° 7-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Instruction
17 févr. 1931

Instruction n° 5-412-1931 Instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

n° 5-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Instruction
17 févr. 1931

Instruction n° 4-412-1931 Instruction interministérielle pour l’application du décret du 4 décembre 1930, réglementant l’attribution des avances tri mestrielles en faveur des militaires indi gènes coloniaux en instance de pension d’ancienneté ou proportionnelle et de leurs ayants cause en instance de pension réversible.

n° 4-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Instruction
17 févr. 1931

Instruction n° 8-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

n° 8-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Instruction
17 févr. 1931

Instruction n° 6-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.

n° 6-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
17 févr. 1931

Décision n° 34-411-1931 Nomination

n° 34-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
14 févr. 1931

Décision n° 50-411-1931 Congés.

n° 50-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
14 févr. 1931

Décision n° 33-411-1931 Nomination

n° 33-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
14 févr. 1931

Décision n° 51-411-1931 Congés.

n° 51-411-1931Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
13 févr. 1931

Décision n° 49-411-1931 Passages.

n° 49-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
13 févr. 1931

Décision n° 62-411-1931 Divers

n° 62-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décret
13 févr. 1931

Décret n° 11-413-1931 Traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.

n° 11-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décret
13 févr. 1931

Décret n° 09-413-1931 Traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.

n° 09-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décret
13 févr. 1931

Décret n° 07-413-1931 Traitements du personnel des services de l’agriculture.

n° 07-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décret
13 févr. 1931

Décret n° 05-413-1931 Traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine

n° 05-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
13 févr. 1931

Arrêté n° 03-411-1931 promulouant 1e décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur ta solde les allocations accessoires du personnel colonie.

n° 03-411-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
13 févr. 1931

Décision n° 48-411-1931 Passages.

n° 48-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Loi
12 févr. 1931

Loi n° 2-419-1931 réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-419-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
12 févr. 1931

Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

n° 01-411-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
10 févr. 1931

Décision n° 31-411-1931 Promotions

n° 31-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
10 févr. 1931

Décision n° 30-411-1931 Nomination

n° 30-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
9 févr. 1931

Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor

n° 18-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
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