LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
24 déc. 1930

Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.

n° 27-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
23 déc. 1930

Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.

n° 26-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
23 déc. 1930

Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion

n° 73-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
23 déc. 1930

Décision n° 71-409-1930 Disponibilités

n° 71-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
22 déc. 1930

Décision n° 83-409-1930 Divers.

n° 83-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
22 déc. 1930

Décision n° 64-409-1930 Solde

n° 64-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
21 déc. 1930

Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS

n° 50-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Rapport
21 déc. 1930

Rapport n° 05-407-1931 A Son Excellence M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, Paris.

n° 05-407-1931 AActes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
21 déc. 1930

Décision n° 70-409-1930 Congés

n° 70-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
21 déc. 1930

Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.

n° 13-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
21 déc. 1930

Décision n° 82-409-1930 Divers.

n° 82-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
20 déc. 1930

Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour

n° 74-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
19 déc. 1930

Décision n° 58-409-1930 Licenciements

n° 58-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
18 déc. 1930

Décision n° 46-409-1930 MUTATIONS

n° 46-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
18 déc. 1930

Décision n° 48-409-1930 MUTATIONS

n° 48-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
18 déc. 1930

Décision n° 57-409-1930 Licenciements

n° 57-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
18 déc. 1930

Décision n° 49-409-1930 Nominations.

n° 49-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
18 déc. 1930

Décision n° 47-409-1930 MUTATIONS

n° 47-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
18 déc. 1930

Décret n° 14-409-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

n° 14-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
17 déc. 1930

Décision n° 68-409-1930 Permissions

n° 68-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
17 déc. 1930

Décision n° 69-409-1930 Congés

n° 69-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
16 déc. 1930

Décision n° 61-409-1930 Indemnités

n° 61-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
15 déc. 1930

Arrêté n° 25-409-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

n° 25-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
15 déc. 1930

Décision n° 44 -409-1930 Nominations.

n° 44 -409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
15 déc. 1930

Décision n° 45-409-1930 MUTATIONS

n° 45-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
34 551–34 575 sur 45 103