Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.
Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.
Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion
Décision n° 71-409-1930 Disponibilités
Décision n° 83-409-1930 Divers.
Décision n° 64-409-1930 Solde
Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS
Rapport n° 05-407-1931 A Son Excellence M. Aristide Briand, ministre des affaires étrangères, Paris.
Décision n° 70-409-1930 Congés
Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.
Décision n° 82-409-1930 Divers.
Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour
Décision n° 58-409-1930 Licenciements
Décision n° 46-409-1930 MUTATIONS
Décision n° 48-409-1930 MUTATIONS
Décision n° 57-409-1930 Licenciements
Décision n° 49-409-1930 Nominations.
Décision n° 47-409-1930 MUTATIONS
Décret n° 14-409-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décision n° 68-409-1930 Permissions
Décision n° 69-409-1930 Congés
Décision n° 61-409-1930 Indemnités
Arrêté n° 25-409-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Décision n° 44 -409-1930 Nominations.
Décision n° 45-409-1930 MUTATIONS