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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
26 juin 1930

Décision n° 67-403-1930 Divers.

n° 67-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
26 juin 1930

Décision n° 40-403-1930 Nominations.

n° 40-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
26 juin 1930

Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.

n° 39-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
26 juin 1930

Décision n° 28-403-1930 Témoignage officiel de satisfaction.

n° 28-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
26 juin 1930

Décision n° 53-403-1930 Soldes.

n° 53-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
25 juin 1930

Décision n° 26-403-1930 fixant au 30 juin 1930 l’ouverture de la session d’examen du certificat d’éludes et nommant les membres de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves dudit examen.

n° 26-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
25 juin 1930

Décision n° 38-403-1930 Nominations.

n° 38-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
24 juin 1930

Décision n° 60-403-1930 Congé

n° 60-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
24 juin 1930

Arrêté n° 1-403-1930 promulguant la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.

n° 1-403-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 403 du 30/06/1930
Loi
23 juin 1930

Loi n° n°61 Loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l’article 1° de la loi du 19 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l’article 621 du Code d’instruction criminelle

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°61Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
23 juin 1930

Décision n° 59-403-1930 permission

n° 59-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
23 juin 1930

Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.

n° 37-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
23 juin 1930

Arrêté n° 23-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

n° 23-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
21 juin 1930

Décision n° 58-403-1930 permission

n° 58-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
21 juin 1930

Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

n° 12-403-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 403 du 30/06/1930
Décret
21 juin 1930

Décret n° n°80 Décret du 21 juin 1950 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies

n°80Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
21 juin 1930

Décret n° n°82 Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone

n°82Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
20 juin 1930

Décret n° 24-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

n° 24-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Circulaire
19 juin 1930

Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
18 juin 1930

Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».

n° 24-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
17 juin 1930

Décision n° 46-403-1930 Licenciements.

n° 46-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
17 juin 1930

Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.

n° 25-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
17 juin 1930

Décision n° 47-403-1930 Révocations.

n° 47-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
17 juin 1930

Décision n° 48-403-1930 Révocations.

n° 48-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
17 juin 1930

Décision n° 57-403-1930 passage.

n° 57-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
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