Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 67-403-1930 Divers.
Décision n° 40-403-1930 Nominations.
Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.
Décision n° 28-403-1930 Témoignage officiel de satisfaction.
Décision n° 53-403-1930 Soldes.
Décision n° 26-403-1930 fixant au 30 juin 1930 l’ouverture de la session d’examen du certificat d’éludes et nommant les membres de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves dudit examen.
Décision n° 38-403-1930 Nominations.
Décision n° 60-403-1930 Congé
Arrêté n° 1-403-1930 promulguant la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.
Loi n° n°61 Loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l’article 1° de la loi du 19 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l’article 621 du Code d’instruction criminelle
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 59-403-1930 permission
Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.
Arrêté n° 23-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
Décision n° 58-403-1930 permission
Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° n°80 Décret du 21 juin 1950 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies
Décret n° n°82 Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone
Décret n° 24-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930
Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».
Décision n° 46-403-1930 Licenciements.
Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.
Décision n° 47-403-1930 Révocations.
Décision n° 48-403-1930 Révocations.
Décision n° 57-403-1930 passage.