Textes officiels

Arrêté n° 72-681/SG/CG portant création de quatre postes de chef de section et attribution à ces agents d’une indemnité.

Arrêté n° 72-682/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 72-683/SG/CG octroyant une subvention de 60.000.000 FD. au Service médical interentreprises pour la construction de l’immeuble de cet organisme ainsi qu’une avance de démarrage de 45.000.000 FD. au Service médical interentreprises..

Arrêté n° 72-684/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-685/SG/CG portant nomination d’un agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 72-687/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

Décision n° 72-648/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Mohamed Bourhan Idriss.

Décision n° 72-679/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Habib Ali Adouna.

Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décret n° du 3 mai 1972 Décret portant nominations de trésoriers-payeurs généraux.

Loi n° 72-339 autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l’énergie atomique du Royaume de Danemark, de l’Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)

Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL

Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique

Décision n° 285/PERS nommant le directeur de la police nationale, par intérim

Arrêté n° 72-661/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des personnels de l’enseignement privé

Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port

Décision n° 72-663/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’administration universitaire

Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif

Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs

Décision n° 72-656/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enseignant du premier degré

Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 72-644/SG/CG accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité ……

Décision n° 72-646/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères

Décision n° 79-645/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain