Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 53-368-1927 solde
Décision n° 42-368-1927 Licenciements,
Décision n° n°12 Congés
Décision n° 26-368-1927 nomination
Décision n° 27-268-1927 nomination
Décision n° 17-368-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale.
Décision n° 54-368-1927 permission
Décision n° 55-368-1927 Permission
Décision n° 40-368-1927 démissions
Décision n° 18-368-1927 allouant cinq francs par jour au Comité de l’Alliance française pour l’entretient des esclaves libérés.
Décision n° 41-368-1927 Licenciements,
Décret n° 15-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 13-369-1927 Médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion des maladies épidémiques.
Arrêté n° 16-368-1927 concernant Le sieur Georgitsis.
Décision n° 39-368-1927 nomination
Décision n° 25-368-1927 nomination
Décret n° 11-369-1927 Régime financier des colonies.
Décret n° 8-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
Décret n° 9-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.
Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.
Décret n° 6-369-1927 Application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Côte française des Somalis, de la loi du 18 avril 1918 modifiant le taux de l’intérêt légal.
Décision n° 24-368-1927 nomination
Arrêté n° 03-368-1927 promulguant l’arrêté ministériel (travaux publics) du 16 mat 1927, déterminant les conditions de validité en France des permis de conduire délivrés dans les colonies.
Décret n° 15-368-1927 Réhabilitation des condamnés.
Décision n° 49-367-1927 permission.