Textes officiels

Décision n° 72-218/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon à un ouvrier du cadre territorial des travaux publics.

Décision n° 72-221/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante trois mille huit cent quarante six francs Djibouti (153.846 F.D.) à la maison d’Afrique.

Décision n° 72-221/SG/FIN axxordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six mille francs Djibouti (153.846.000 F.D.) à la Maison d’Afrique.

Arrêté n° 5-72/CPS approuvée la délibération n° 5-72/CPS du 11 février 1972.

Arrêté n° 72-172/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-173/SG/CG autorisant le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

Arrêté n° 72-175/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1972 de l’office de Développement du Tourisme.

Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).

Décision n° 72-189/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve écrite du certificat d’aptitude pédagogique, régime métropolitain, session 1972.

Décision n° 72-192/SG/FIN autorisant M. Henri Bouche à aquérir un immeuble bâti, sis à DJibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 122, 219 et 496.

Décision n° 72-194/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

Arrêté n° 07/02/1972 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de I Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides.

Décision n° 72-168/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

Décision n° 72-171/SG/FP infligeant la sanction d’exlusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 72-166/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-135/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

Décision n° 72-136/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des moniteurs d’agriculture du corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage.

Décision n° 72-137/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des assistants d’élevage du corps territorial de l’agriculture et de l’élevage.

Décision n° 72-138/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

Décision n° 72-139/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion au titre de l’année 1971, du personnel du cadre territorial.

Décision n° 72-140/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 72-141/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 72-143/SG/FP portant inscription au tableau de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-154/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.