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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
3 mai 1923

Décision n° 47-318-1923 Libération conditionnelle.

n° 47-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
2 mai 1923

Arrêté n° 12-318-1923 portant mise en demeure de clôturer el réparer l’immeuble du lot n° 30.

n° 12-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
2 mai 1923

Décision n° 33-318-1923 Mutations.

n° 33-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
2 mai 1923

Décision n° 28-318-1923 nomination

n° 28-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
2 mai 1923

Décision n° 32-318-1923 mutation

n° 32-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
2 mai 1923

Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.

n° 10-318-1921923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
2 mai 1923

Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,

n° 11-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Circulaire
2 mai 1923

Circulaire n° 05-321-1923 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.

n° 05-321-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 321 du 31/08/1923
Décret
2 mai 1923

Décret n° n°39 Nominations dans les Ordres coloniaux

n°39Actes du Pouvoir CentralColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
1 mai 1923

Arrêté n° 01-318-1923 promulguant la loi du der avril 1923 sur le recrutement de l’armée.

n° 01-318-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
1 mai 1923

Décision n° 43-318-1923 congé

n° 43-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
30 avr. 1923

Décision n° 30-317-1923 Divers

n° 30-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
28 avr. 1923

Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.

n° 13-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
27 avr. 1923

Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.

n° 06-317-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
27 avr. 1923

Arrêté n° 12-317-1923 modifiant l’arrété du 22 janvier 1923 déléquant le Secrétaire génèral du gouvernement dans es fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant pour l’année 1923 les magistrats appelés à faire partie du même conseil el le commissaire du gouvernement auprès de ce conseil.

n° 12-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
25 avr. 1923

Décision n° 23-317-1923 Congés.

n° 23-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
25 avr. 1923

Décision n° 19-317-1923 Nomination

n° 19-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
25 avr. 1923

Décision n° 24-317-1923 Nomination

n° 24-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
24 avr. 1923

Arrêté n° 28-317-1923 Interdiction de séjour.

n° 28-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Circulaire
23 avr. 1923

Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,

n° 16-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Arrêté
23 avr. 1923

Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.

n° 11-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
23 avr. 1923

Décision n° 27-317-1923 Retenue de solde.

n° 27-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
20 avr. 1923

Décision n° 26-317-1923 Subventions

n° 26-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Circulaire
19 avr. 1923

Circulaire n° 15-317-1923 NOTE circulaire n° 187 du 419 avril 1923 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux passeports intéressant les étrangers

n° 15-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
17 avr. 1923

Décision n° 22-317-1923 Congés.

n° 22-317-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 317 du 30/04/1923
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