Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 47-318-1923 Libération conditionnelle.
Arrêté n° 12-318-1923 portant mise en demeure de clôturer el réparer l’immeuble du lot n° 30.
Décision n° 33-318-1923 Mutations.
Décision n° 28-318-1923 nomination
Décision n° 32-318-1923 mutation
Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.
Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,
Circulaire n° 05-321-1923 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
Décret n° n°39 Nominations dans les Ordres coloniaux
Arrêté n° 01-318-1923 promulguant la loi du der avril 1923 sur le recrutement de l’armée.
Décision n° 43-318-1923 congé
Décision n° 30-317-1923 Divers
Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.
Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.
Arrêté n° 12-317-1923 modifiant l’arrété du 22 janvier 1923 déléquant le Secrétaire génèral du gouvernement dans es fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant pour l’année 1923 les magistrats appelés à faire partie du même conseil el le commissaire du gouvernement auprès de ce conseil.
Décision n° 23-317-1923 Congés.
Décision n° 19-317-1923 Nomination
Décision n° 24-317-1923 Nomination
Arrêté n° 28-317-1923 Interdiction de séjour.
Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,
Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.
Décision n° 27-317-1923 Retenue de solde.
Décision n° 26-317-1923 Subventions
Circulaire n° 15-317-1923 NOTE circulaire n° 187 du 419 avril 1923 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux passeports intéressant les étrangers
Décision n° 22-317-1923 Congés.