Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 14-313-1922 Nomination.
Circulaire n° 22-307-1922 du Gouverneur relative à la mise entérique dans la colonie de la convention du 4 mai 1910 sur la traite des blanches
Arrêté n° 19-307-1922 interministérielle (finances affaires étrangères, colonies) du 8 novembre 1921 statuant sur les pensionnés résidant hors de France.
Décret n° 07-313-1922 08/11/1922
Décret n° 13-313-1922 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 03-313-1922 portant relèvement du traitement du censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti.
Décret n° 09-313-1922 31/10/1922
Décision n° 1077 20/10/1952
Décret n° 11-313-1922 19/10/1922
Décret n° DU 20 SEPTEMBRE 1922 portant modification à l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 05-313-1922 05/09/1922
Loi n° 13-307-1922 modifiant le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 35-309-1922 Divers.
Décision n° 25-309-1922 Secours
Décision n° 18-309-1922 Nomination.
Décision n° 20-309-1922 Licenciements.
Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.
Décision n° 29-309-1922 Retenues de solde.
Décision n° 23-309-1922 subventions
Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.
Arrêté n° 13-309-1922 prorogeant d’une année les délais primitivement fixés par arrêté du 30 novembre 1921 au sieur Mohamet Souedi pour la construction d’une maison au grillage indigène.
Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.
Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.
Décision n° 22-309-1922 Licenciements.
Décret n° 11-307-1922 portant promulgation de la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910.