Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 71-1425/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant, approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1425/SG/CD du 19 octobre 1971) .
Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].
Arrêté n° 71-1427/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise, à Djibouti,plateau du Serpent (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1427/SG/CD du 19 octobre 1971).
Arrêté n° 71-1429/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1429/SG/CD du 19 octobre 1971).
Arrêté n° 71-1430/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1430/SG du 19 octobre 1971) .
Arrêté n° 71-1431/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse dés prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1431/SG/CD du 19 octobre 1971).
DELIBERATION n° 207/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1970.
DELIBERATION n° 208/7° L accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288).
DELIBERATION n° 209/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent
DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.
DELIBERATION n° 211/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
DELIBERATION n° 212/7° L relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité
DELIBERATION n° 213/7e L modifiant la délibération n° 102/7° L du 5 mai 1970 Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant
DELIBERATION n° 214/7° L habilitant le Présidant du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse des prestations sotiales du Territoire Frañçais des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire.
Arrêté n° 71-1313/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.
Arrêté n° 71-1315/SG/CG relevant le plafond des ressources familiales mensuelles des parents des boursiérs du Territoire.
Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Décision n° 71-1301/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial Abdillahi Bouh, mle 635, pour compter du 1° octobre 1971.
Arrêté n° 71-1282/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 71-1283/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 71-1284/SG/CG instituant un arrêt obligatoire dans un carrefour de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 728/SLAG portant interdiction d’une publication étrangère.
Décision n° 71-1281/SG/AI portant licenciement du garde territorial Elmi Darar Aden, mle 1026, à compter du 15 septembre 1971.
Arrêté n° 71-1272/SG/CG relevant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole