Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 371 mouvement
Décision n° 374 mouvement
Décision n° 372 mouvement
Décision n° 370 mouvement
Loi n° 01-195-1913 modifiant l’article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.
Décision n° 369 mouvement
Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.
Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.
Décision n° 357 mouvement
Décision n° 356 mouvement
Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.
Amendement n° 358 déterminant les conditions de vente des armes et des munitions de contrebande et fixant la répartition du produit de la vente.
Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.
Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.
Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.
Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.
Décision n° 354 mouvement
Décision n° 355 mesures diverses
Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.
Décision n° 353 MUTATIONS
Décret n° 285-08-1913 du 12 août:1913. Texte du décret et de l’arrêté ministériel s’y rattachant en date du 18 décembre 1911. (Texte de la loi. B. des lois, 1911, page 380).
Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).
Décision n° 348 mesures diverses
Décision n° 347 mouvement