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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
18 nov. 1913

Décision n° 371 mouvement

n° 371Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
18 nov. 1913

Décision n° 374 mouvement

n° 374Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
18 nov. 1913

Décision n° 372 mouvement

n° 372Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
17 nov. 1913

Décision n° 370 mouvement

n° 370Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Loi
16 nov. 1913

Loi n° 01-195-1913 modifiant l’article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 01-195-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
14 nov. 1913

Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.

n° 367Actes du Pouvoir LocalColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
14 nov. 1913

Décision n° 369 mouvement

n° 369Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
14 nov. 1913

Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

n° 368Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
13 nov. 1913

Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.

n° 360Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
13 nov. 1913

Décision n° 357 mouvement

n° 357Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
13 nov. 1913

Décision n° 356 mouvement

n° 356Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
13 nov. 1913

Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.

n° 364Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Amendement
13 nov. 1913

Amendement n° 358 déterminant les conditions de vente des armes et des munitions de contrebande et fixant la répartition du produit de la vente.

n° 358Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
13 nov. 1913

Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.

n° 363Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
13 nov. 1913

Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.

n° 362Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
13 nov. 1913

Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.

n° 359Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
13 nov. 1913

Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.

n° 361Actes du Pouvoir LocalColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
12 nov. 1913

Décision n° 354 mouvement

n° 354Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
12 nov. 1913

Décision n° 355 mesures diverses

n° 355Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
10 nov. 1913

Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.

n° 351Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
10 nov. 1913

Décision n° 353 MUTATIONS

n° 353Actes du Pouvoir LocalColonialn° 205 du 30/11/1913
Décret
9 nov. 1913

Décret n° 285-08-1913 du 12 août:1913. Texte du décret et de l’arrêté ministériel s’y rattachant en date du 18 décembre 1911. (Texte de la loi. B. des lois, 1911, page 380).

n° 285-08-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 202 du 31/08/1913
Arrêté
5 nov. 1913

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).

n° 349Actes du Pouvoir LocalColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
1 nov. 1913

Décision n° 348 mesures diverses

n° 348Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
1 nov. 1913

Décision n° 347 mouvement

n° 347Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
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