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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
10 mai 1913

Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.

n° 154-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
10 mai 1913

Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.

n° 153-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
10 mai 1913

Arrêté n° 151-199-1913 Mouvement.

n° 151-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Arrêté
7 mai 1913

Arrêté n° 150-199-1913 Mutation.

n° 150-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
7 mai 1913

Décision n° 147-199-1913 Mutation.

n° 147-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décret
6 mai 1913

Décret n° 03-201-1913 06/05/1913

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Arrêté
5 mai 1913

Arrêté n° 04-200-1913 ministériel fixant les conditions de stage ( à l’école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l’emploi d’administrateur adjoint de 3° classe des colonies.

n° 04-200-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décret
2 mai 1913

Décret n° 161-04-1914 la loi du 14 juillet 1908 et les décrets des 16 août 1908, 21 avril 1909 et 2 mai 1913. Textes de ces actes

n° 161-04-1914 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 210 du 30/04/1914
Arrêté
1 mai 1913

Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.

n° 38-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
1 mai 1913

Décision n° 145-199-1913 Mutation.

n° 145-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Décision
30 avr. 1913

Décision n° 143 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres à M. Hamoudi Ahmed.

n° 143Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
29 avr. 1913

Arrêté n° 144 déléguant la signature au Secrétaire Général.

n° 144Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
28 avr. 1913

Arrêté n° 03-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

n° 03-200-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
25 avr. 1913

Arrêté n° 137 relatif à l’abattage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti.

n° 137Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
25 avr. 1913

Décision n° 140 Mouvements

n° 140Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
25 avr. 1913

Décision n° 138 Mesure diverses.

n° 138Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
25 avr. 1913

Décision additive n° 141 25 avril 1913

n° 141 25Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
22 avr. 1913

Décision n° 135 Mouvements

n° 135Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Circulaire
21 avr. 1913

Circulaire n° 01-199-1913 MODE d’envoi des demandes d’achat de matériel destiné aux services locaux.

n° 01-199-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 199 du 31/05/1913
Circulaire
20 avr. 1913

Circulaire n° 1-204-1913 rappelant les prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

n° 1-204-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.

n° 123Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.

n° 122Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.

n° 133Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

n° 128Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

n° 126Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
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