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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Loi
18 juin 1909

Loi n° 02-153-1909 relative à l’amnistie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 02-153-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 153 du 01/08/1909
Décret
16 juin 1909

Décret n° 01-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.

n° 01-153-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 153 du 01/08/1909
Arrêté
12 juin 1909

Arrêté n° 116 nommant M. Prêt, chef du Service de la Régie provisoire en remplacement de M. Bonnevay.

n° 116Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Décision
10 juin 1909

Décision n° 115 mouvements

n° 115Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Décision
10 juin 1909

Décision n° 114 Mutations

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Arrêté
5 juin 1909

Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

n° 113Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Arrêté
5 juin 1909

Arrêté n° 109 accordant au sieur Aly Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

n° 109Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Arrêté
5 juin 1909

Arrêté n° 108 prélevant sur la Caisse de Réserve du Service Local une somme de 47.945.30.

n° 108Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Arrêté
5 juin 1909

Arrêté n° 110 accordant à la nommée Timéro Bint Hersi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Hender- Djiedid.

n° 110Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Arrêté
5 juin 1909

Arrêté n° 112 accordant au sieur Saïd Salem Saïd ta concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marché couvert.

n° 112Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Arrêté
5 juin 1909

Arrêté n° 111 accordant à la née Carama Bint Ismail la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

n° 111Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Décision
1 juin 1909

Décision n° 106 mouvements

n° 106Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Décision
1 juin 1909

Décision n° 105 Mutations

n° 105Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Dépêche
24 mai 1909

Dépêche n° 3-152-1909 Ministérielle relative à l’approbation d’un arrêté concernant la réduction des Droits de sortie sur les chameaux.

n° 3-152-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Arrêté
21 mai 1909

Arrêté n° 102 promulguant le décret du 1er mai 1909 portant approbation de leur arrangements concernant l’un L’Abyssinie Le, l’autre le Commerce des armes sur la Cote des Somalis.

n° 102Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
21 mai 1909

Décision n° 100 du Gouverneur en date du 21 mai 1909 une Commission composée de:

n° 100Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
17 mai 1909

Décision n° 99 MUTATIONS

n° 99Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
17 mai 1909

Décision n° 87 mouvement

n° 87Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Circulaire
15 mai 1909

Circulaire n° 4-155-1909 relative aux successions militaires ouvertes aux Colonies.

n° 4-155-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 155 du 01/10/1909
Décision
12 mai 1909

Décision n° 98 mouvement

n° 98Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Arrêté
12 mai 1909

Arrêté n° 97 complétant l’art. 3 de 1 arrêté du 1 Q octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux éthiopiens.

n° 97Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Erratum
11 mai 1909

Erratum n° 01-157-1909 promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de lIndo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à da production ou à l’exportation des sucres.

n° 01-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Circulaire
8 mai 1909

Circulaire n° 5-151-1909 relative aux commandes de fournitures adressées au Département par les Administrations locales.

n° 5-151-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
5 mai 1909

Décision n° 95 mouvement

n° 95Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
5 mai 1909

Décision n° 96 du Gouverneur en date du 5 mai 1909 une Commission composée de:

n° 96Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
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