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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
5 mai 1909

Décision n° 94 mouvement

n° 94Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
1 mai 1909

Décision n° 90 MUTATIONS

n° 90Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
1 mai 1909

Décision n° 93 MUTATIONS

n° 93Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Dépêche
1 mai 1909

Dépêche n° 01-150-1909 relative au traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

n° 01-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
1 mai 1909

Décision n° 89 mouvement

n° 89Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Arrêté
1 mai 1909

Arrêté n° 101 promulguant le décret du 30 Janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

n° 101Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
1 mai 1909

Décision n° 91 mouvement

n° 91Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
1 mai 1909

Décision n° 88 mouvement

n° 88Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décret
1 mai 1909

Décret n° 2-151-1909 portant approbation de deux arrangements concernant. l’un a Abyssinie, et l’autre le commerce des armes sur la Côte des Somalis, signes à Londres, le 13 décembre 1906. entre la France. la Grande-Bretagne et l’Italie.

n° 2-151-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Arrêté
25 avr. 1909

Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.

n° 120Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Circulaire
24 avr. 1909

Circulaire n° 4-151-1909 La date du licenciement pour suppression d’emploi des agents des services locaux doit être indiquée dans les propositions d’admission à la retraite adressées au Département en leur faveur.

n° 4-151-1909 LaActes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
23 avr. 1909

Décision n° 85-150-1909 Mutation.

n° 85-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
21 avr. 1909

Décision n° 84-150-1909 nommant une commission chargée de procéder à la visite des navires en cours de service.

n° 84-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
19 avr. 1909

Décision n° 83-150-1909 Mutation.

n° 83-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Arrêté
16 avr. 1909

Arrêté n° 77-150-1909 accordant, à titre définitif, à Mariam Bint Abdallah une parcelle de terrain sise au village du Benjer Djedid.

n° 77-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Arrêté
16 avr. 1909

Arrêté n° 78-150-1909 accordant à titre provisoire, au sieur Abdou Wassé, le lot n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

n° 78-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Arrêté
16 avr. 1909

Arrêté n° 80-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. G. Hauser et Cie, une parcelle de terrain sise à Djibouti, destinée à des établissements frigorifiques.

n° 80-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Arrêté
16 avr. 1909

Arrêté n° 81-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, le lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti.

n° 81-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Arrêté
16 avr. 1909

Arrêté n° 82-150-1909 réduisant de 3 ans à un an le délai de prescription des mandats-poste et valeurs de toute nature confiées à la Poste.

n° 82-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
16 avr. 1909

Décision n° 75-150-1909 Mutation.

n° 75-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
16 avr. 1909

Décision n° 76-150-1909 Mouvement.

n° 76-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
15 avr. 1909

Décision n° 74-150-1909 Congé.

n° 74-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Loi
3 avr. 1909

Loi n° 2-152-1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis- Abeba.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-152-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 152 du 01/07/1909
Décision
2 avr. 1909

Décision n° 70-150-1909 Congé.

n° 70-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
2 avr. 1909

Décision n° 71-150-1909 Mutation.

n° 71-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
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