Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 94 mouvement
Décision n° 90 MUTATIONS
Décision n° 93 MUTATIONS
Dépêche n° 01-150-1909 relative au traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.
Décision n° 89 mouvement
Arrêté n° 101 promulguant le décret du 30 Janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.
Décision n° 91 mouvement
Décision n° 88 mouvement
Décret n° 2-151-1909 portant approbation de deux arrangements concernant. l’un a Abyssinie, et l’autre le commerce des armes sur la Côte des Somalis, signes à Londres, le 13 décembre 1906. entre la France. la Grande-Bretagne et l’Italie.
Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.
Circulaire n° 4-151-1909 La date du licenciement pour suppression d’emploi des agents des services locaux doit être indiquée dans les propositions d’admission à la retraite adressées au Département en leur faveur.
Décision n° 85-150-1909 Mutation.
Décision n° 84-150-1909 nommant une commission chargée de procéder à la visite des navires en cours de service.
Décision n° 83-150-1909 Mutation.
Arrêté n° 77-150-1909 accordant, à titre définitif, à Mariam Bint Abdallah une parcelle de terrain sise au village du Benjer Djedid.
Arrêté n° 78-150-1909 accordant à titre provisoire, au sieur Abdou Wassé, le lot n° 100 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 80-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. G. Hauser et Cie, une parcelle de terrain sise à Djibouti, destinée à des établissements frigorifiques.
Arrêté n° 81-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, le lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 82-150-1909 réduisant de 3 ans à un an le délai de prescription des mandats-poste et valeurs de toute nature confiées à la Poste.
Décision n° 75-150-1909 Mutation.
Décision n° 76-150-1909 Mouvement.
Décision n° 74-150-1909 Congé.
Loi n° 2-152-1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis- Abeba.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 70-150-1909 Congé.
Décision n° 71-150-1909 Mutation.