Textes officiels

Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.

Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.

Décision n° 71-684/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie des Eaux

Décision n° 71-633/SG/FP portant révocation de son emploi d’agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

Arrêté n° 71-470/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Arrêté n° 71-655/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-655/ SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-656/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-656/SG/CD du 29 avril 1971)

Arrêté n° 71-657/SG/CD (rendues exécutoirés par arrêté n° 71-657/SG/CD du 29 avril 1971)

DELIBERATION n° 176/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’as- surances

Arrêté n° 71-643/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger.

Décision n° 71-126/MS TEMOIGNAGE DE SATISFACTION

Décision n° 71-644/SG/FP portant annulation de la décision n° 71-512/SG/FP du 5 avril 1971 et versement dans le nouveau cadre du Corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’hygiène.

Décision n° 71-649/SG/AI portant licenciement du garde territorial de 2° classe Waissi Hamad, Mle 1095, pour compter du 1° » mai 1971.

DELIBERATION n° 1-71 la délibération n° 1-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécomunications instituant une allocation spéciale mensuelle et une indemnité des risques et de sujétions pour certains personnels techniques de l’administration des P.T.T.

DELIBERATION n° 4-71 rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

DELIBERATION n° 5-71 rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement de certaines taxes du services téléphonique

Décision n° 71-632/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 71-634/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié

Décision n° 71-636/SG/FIN accordant une subvention de cinquante-cinq mille francs Djibouti (55.000 FD.) à l’Assoriation des jeunes et de la culture du TFAI).

Décision n° 71-640/SG/AI portant annulation d’une licence de 3° classe

Décision n° 71-641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 71-642/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain

Arrêté de Promulgation n° 237/SLAG promulgüé par arrêté n° 237/SLAG du 26 avril 1971 Arrêté ministériel relatif à la fabrication des pièces de 1 Franc destinées au TF.AL (J.O. R.F. du 31 mars 1971, p. 3012),

Arrêté n° 71-626/SG/FP portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe

Arrêté n° 71-627/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour la liquidation des opérations du plan de développe- ment économique et social Programme FIDES V:° Plan, 1970