Textes officiels

Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971

Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de

Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.

Arrêté n° 71-179/PCG modifiant les attributions des ministres en matière de plan.

Décision n° 71-1629/SG/FP constant l’avancement d’échelon. au titre de l’année 1971.

Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.

Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan

Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

Arrêté n° 71-171/SG/AI portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret n° 99-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique

Décision n° 71-170/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 71-161/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)

Arrêté n° 71-162/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 71-163/SG/FP portant nomination d’un infirmier diplômé d’Etat

Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh

Décision n° 71-169/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1° degré du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 71-160/SG/AI portant convocation at collègle électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 14 mars 1971.

Arrêté n° 71-137/SG/CG approuvant les propositions d’emploi d’une première tranche des ressources du Fonds d’investissement routier..

Arrêté n° 71-138/SG/CG portant fixation de la marage beneficiare maxiamale autorise avec bomoloation pour la vente en gros des bois de construition des tole ondulees en acier galvanise des fers à beton et des ciment ordinaire.

Décision n° 71-140/SG/FP portant reclassement, à titre exceptionnel, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-142/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un planton du cadre territorial