Textes officiels

Arrêté n° 70-1437/SG/FP portant nomination dans le cadre territorial des Administrateurs, d’un titulaire de la Copocité en droit.

Arrêté n° 70-1442/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1442..SG..CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

Décision n° 70-1432/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 70-1416/SG/CG portant organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 70-1406/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1407/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un secrétaire médical du cadre territorial du Service de la Santé publique.

Décision n° 70-1388/SG/FP constatant lavancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1389/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial.

Décision n° 70-1390/SG/FP constatant lavancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Décision n° 70-1391/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chef de seetion du .cadre territorial.

Décision n° 70-1392/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1393/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1394/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un rédacteur du Cadre territorial.

Décision n° 70-1395/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1401/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1402/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître de l’éducation surveilleé du cadre territorial.

DELIBERATION n° 141/7e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 140 millions de francs Djibouti contracté par «Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

DELIBERATION n° 142/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire, auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 143/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

DELIBERATION n° 144/7e L portant tarif spécial de frais de port sur marchandises en transit.

DELIBERATION n° 145/7e L autorisant un échange de parcelles de terrams entre le Territoire et M. Saïd Ali Coubèche.

Décision n° 70-1378/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personel des cadres territoriaux.