Textes officiels

Arrêté n° 630/SGZD relatif au franchissement des frontières terrestres, maritimes et aériennes

DELIBERATION n° 117/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du Port de Commerce de Djibouti

Décision n° 70-857/SG/FP complétant l’article 1* de la décision n° 70-737/SG/FP du 19 juin 1970 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Décision n° 70-864/SG/AI portant nomination au grade de 2° classe du personnel de la Garde territoriale 1970

Arrêté de Promulgation n° 612/SLAG (arrêté de promuléation n° 612/SLAG du 17 juillet 1970).

Décision n° 611/CAB chargeant un administrateur .en chef .de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint ..

Décision n° 70-850/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

Décision n° 70-856/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons

Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-846/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à « l’Electricité de Djibouti >

Décision n° 70-841/SG/FIN admettant au bénéfice d’une allocation viagère un mécanicien contractuel du Port

Décision n° 70-843/SG/FP infligeant un avertissement à un aide-infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 70-839/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-839/SG/CD du 15 juillet 1970)

Arrêté n° 70-840/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-840/SG/CD du 15 juillet 1970)

Loi n° 70-634 incérant dans le Code pénal un article 46? réprimant le détournement d’aéronef

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-589 relative au statut civil de droit commun dans les fërfitôires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-595 modifiant l’article 357-2 du Code pénal

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-596 relative au Service national

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 70-833/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Imprimerie administrative

Décision n° 70-827/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-829/SG/FP

Décision n° 70-830/SG/FP accordant un congé administratif à un secrétaire administratif des préfectures

Arrêté n° 70-825/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

Décision n° 70-818/SG/EFP mettant un sous-officier «cadre hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales