Textes officiels

Décision n° 70-821/SG/FP mettant. un sous-officier «Cadre hors budget des Armées> à la disposition du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales

Décision n° 70-823/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

Décision n° ‘70-824/SG/FP . portant nomination d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)

DELIBERATION n° 124/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Elec- tricité de Djibouti pour l’année 1969

Décision n° 571/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des financés de l’Etat

Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)

Arrêté n° 70-808/SG/ CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-808/SG/ CD du 2 juillet 1970)

Décision n° 70-802/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-804/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions

Arrêté n° 553/CM relative à l’exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l’Etat.

Décision n° 70-788/SG/TPP accordant un congé annuel. au Directeur « d’Electricité de Djibouti »

Décision n° 70-789/SG/FIN autorisant M. Hassan Youssouf Mahamoud à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

Décision n° 70-790/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1970.

Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

Décision n° 70-795/SG/FP mettant un sousofficier, «Cadre hors budget des Armées», à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 70-796/SG/ESJ portant attribution de quatre: bourses d’études en métropole pour l’année scolaire 1970-1971.

Décision n° 70-800/SG/FP portant nomination d’un chef de section.

Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 70-785/SG/SAS portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique.

Arrêté n° 26 juin 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Arrêté n° 70-781/SG/CD Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 705/SLAG ministériel portant relèévement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 705/SLAG du 14 août 1970).

Décision n° 70-770/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 70-708/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police.

Décision n° 70-771/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant des Troupes de Marine, en position «Cadre hors budget des Armées »