Textes officiels

Arrêté n° 576/PERS portant témoignage officiel de satisfaction à une secrétaire de direction en service au Personnel de l’Etat .

Décision n° 75-1036/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde Territoriale

Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

Décision n° 75-1034/SG/FP accordant le remboursement des retenues pour pension à un agent d’exploitation aualifié du corps terri- torial de la Santé Publique

Décret n° 75-446 2 juin 1975 fixant les conditions d’attribution des subventions pour l’acquisition de matériel: aéronautique d’instruction.

Arrêté n° 02 juin 1975. Liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

Arrêté n° 02 juin 1975 Barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction.

Décision n° 574/SLAG annulant et remplaçant la décision n° 554/PERS du. 27 mai 1975 portant nomination, à titre intérimaire, d’un secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 565/SLAG modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.

Arrêté n° 75-1030/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation’ du cadre territorial des nostes et télécommunications….

Arrêté n° 75-1022/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1022/SG/CD du 29 mai 1975).

Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1021/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des instituteurs et institutrices de l’Enseignement Privé Catholique.

Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

DELIBERATION n° 119/8° L de la Chambre des Députés précisant certaine disposition de la délibération créant une zone franche por- tuaire à Djibouti.

DELIBERATION n° 120/8° L de la Chambre des Députés créant le Service du Génie Rural et en fixant les attributions et l’organisa- tion.

DELIBERATION n° 118/8° L de la Chambre des Députés portant création du régime des magasins généraux en zohe franche portuaire.

DELIBERATION n° 122/8° L de la Chambre des Députés accordant à la Société Air Djibouti une parcelle de terrain domanial dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération n° 33/8° L du 19 avril 1974.

DELIBERATION n° 126/8e L de la Chambre des Députés portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission-Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2° Session Ordinaire de 1975.

DELIBERATION n° 124/8° L de la Chambre des Députés portant modification de l’article 15.40.58 du chapitre IV, titre V, du Code général des impôts, joint en annexe à la délibération n° 229/7° L du 19 décembre 1972.

DELIBERATION n° 125/8° L de la Chambre des Députés, portant” modification de la délibération n° 260/7°L du 12“mai 1972 relative à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

Décision n° 75-1003/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 75-1006/SG/IAM portant interdiction de séjour