Textes officiels

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-1248/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.

Décision n° 69-1253/SG/FP constatant la reprise de service d’un rédacteur du Cadre territorial de l’Administration générale .

Décision n° 1283/SG/FP mrttant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin commandant du Service de Santé des armées.

Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

Décision n° 69-1236/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 69-1237/SG/FP mettant un sous-officier hors cadres des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 69-1238/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de médecin .

Décision n° 69-1239/SG/FP nommant secrétaire du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un agent administratif Hospitalier du Cadre territorial .

Décision n° 69-1244/SG/FIN portant admission à la retraite d’un agent de contrôle et d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial en service aux Contributions .

Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

Arrêté n° 69-1235/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en missions en France.

Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Décision n° 69-1227/SG/AE fixant la valeur des indices de prix de salaires à prendre en compte à partir du l‘ janvier 1969 pour l’application des clauses de variation dé prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 69-1233/SG/TP/P chargeant l’officier de police adjoint Léon Saillant des examens de permis de Conduire .

Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .

Décision n° 69-1221/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 69-1217/SG/FP infligeant un blâmé avec inscription au dossier à un contrôleur sanitaire du Cadre territorial du Service d’Hygiène

Décision n° 69-1219/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.

Arrêté n° 69-1213/SG/FIN nommant M. Ahmed Hersi Youssouf, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions de l’Aérogare.

Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.

Arrêté n° 69-1215/SG/FIN nommant M. Houmed Garad Dabaleh, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du service dés liquidations des contributions de la Gare.

Arrêté n° 69-1216/SG/FIN nommant M. Ali Taher Saleh, agent du Cadre territorial agent intermédiaire auprès du service des liquidations des contributions de la Poste .

Décision n° 69-1206/SG/FP chargeant le Chef du Service de l’Information de là direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti»