Textes officiels

Décision n° 69-1207/SG/SAS portait nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur en remplacement d’un agent contractuel en congé.

Décision n° 69-1208/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, expéditionnaire administratif principal, billeteur du Service des contributions durant le congé de M. Pécoul .

Décision n° 69-1202/SG/FP infligeant un blâme à un contremaître du Cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 69-1198/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial du Service de Santé .

Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .

Décision n° 69-1178/SG/FIN portant mutations d’agents.

Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.

Décision n° 69-1184/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 69-1189/SG/FEP accordant un congé sans solde à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1193/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 69-1168/SG/AI portant autorisation de loterie au bénéfice du Lions International (club de Djibouti) .

Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah

Décision n° 69-1170/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Galeb à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 129.

Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

Arrêté n° 69-1163/SG/CG approuvant la délibération n° 2/69/CLR du 2 mai 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 130.000.000 FD. destiné à la construction d’un immeuble de 24 logements .

Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .

Arrêté n° 69-1165/SG/CG fixant certaines modalités d’application de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 organisant la garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-1166/SG/CG portant nomination d’un chef du Service des Affaires économiques par intérim .

Décision n° 69-1154/SG/FP accordant un congé administratif à M. Claude Le-cointre, électro-Mécanicien dé phare du cadre métropolitain .

Décision n° 69-1155/SG/FP mettant un pharmacien chimiste comandant hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affairés sociales .

Décision n° 69-1156/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 69-1157/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 69-1158/SG/FP mettant un médecin-capitaine hors cadre des armées à Ia disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 69-1159/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé là Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 69-1162/SG/CG portant nomination de M. Aouled Ahreh Khairé aux fonctions de chef de village d’Ali-Sabieh .