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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
18 juin 1969

Arrêté n° 69-938/SG/CG portant nomination de directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

n° 69-938/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
18 juin 1969

Arrêté n° 69-939/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 69-939/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
18 juin 1969

Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.

n° 69-940/SG/CGMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
18 juin 1969

Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.

n° 69-941/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
18 juin 1969

Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique

n° 69-942/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
18 juin 1969

Arrêté n° 69-943/SG/CG autorisant le Ministre des Finances et du Plan à se rendre en mission en France

n° 69-943/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 10/07/1969
Décision
18 juin 1969

Décision n° 571 portant délégation de signature

n° 571Haut-commissariatColonialn° 14 du 10/07/1969
Décision
17 juin 1969

Décision n° 69-922/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.

n° 69-922/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 10/07/1969
Décision
17 juin 1969

Décision n° 69-929/SG/FIN autorisant M. Amin Kassim Mohamed Sultant, de nationalité britannique, à acquérir des immeubles, sis à Djibouti (titre foncier n° 397, 396, 429 et 434).

n° 69-929/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 14 du 10/07/1969
Décision
17 juin 1969

Décision n° 69-930/SG/FIN autorisant M. Abdi Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise de Mer», partie du titre foncier n° 883.

n° 69-930/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 14 du 10/07/1969
Décision
17 juin 1969

Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.

n° 69-931/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
16 juin 1969

Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature

n° 69-914/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
16 juin 1969

Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix

n° 69-920/SG/AEMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
12 juin 1969

Arrêté n° 69-899/SG/MT plaçant les services de l’Office de la Main-d’œuvre sous l’autorité d’un fonctionnaire du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 69-899/SG/MTMinistère du TravailColonialn° 13 du 25/06/1969
Arrêté
12 juin 1969

Arrêté n° 69-911/SG/MT portant nomination à titre intérimaire de la Directrice de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

n° 69-911/SG/MTMinistère du TravailColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
12 juin 1969

Décision n° 69-908/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux

n° 69-908/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
11 juin 1969

Décision n° 69-898/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement

n° 69-898/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
10 juin 1969

Décision n° 69-890/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux

n° 69-890/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
10 juin 1969

Décision n° 69-892/SG/FP portant révocation de son emploi d’un manutentionnaire du Cadre territorial des postes et télécommunications.

n° 69-892/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
9 juin 1969

Décision n° 69-883/SG/FP accordant un passage aller-retour en Métropole à un technicien des travaux publics de l’Etat, chef de section en service au Port de Commerce de Djibouti.

n° 69-883/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
9 juin 1969

Décision n° 69-884/SG/ESJ portant reclassement d’instituteurs de 2° classe du cadre territorial admis au C.A.P. session 1969.

n° 69-884/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
9 juin 1969

Décision n° 69-886/SG/FP fixant le nombre des places aux concours direct et professionnel pour le recrutement des contrôleurs des contributions du cadre territorial

n° 69-886/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
9 juin 1969

Décision n° 69-888/SG/FP portant révocation de son emploi d’un aide ouvrier du cadre territorial des travaux publics .

n° 69-888/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Décision
9 juin 1969

Décision n° 69-889/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial des postes et télécommunications .

n° 69-889/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 25/06/1969
Arrêté
7 juin 1969

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

n° 69-865/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 13 du 25/06/1969
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