Textes officiels

Décision n° 280/SG/ESJ fixant les dates du certificat d’études primaires élémentaires et de l’examen d’entrée en 6e pour l’ensemble du Territoire.

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).

Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse

Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.

Décision n° 268/SG/FP portant mutation de personnel

Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).

Décision n° 271/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de surveillance et correction des examens du C.A.P. et du C.E.A.P.

Arrêté n° 140/SAAT/PE constatant l’intérim de M. Raoul Macé, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Sérvice judiciaire..

Décision n° 89/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 136/SAG promulguant l’arrêté du 4 février 1965. relatif aux épaves maritimes (J.O.R.F. n° 37 du 13 février 1965, page 1260).

Arrêté n° 137/SAG promulguant le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 16 février 1968, p. 1723).

Arrêté n° 259/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur- mécanicien du cadre territorial.

Décision n° 261/SG/AE portant désignation des membres de la Commission des prix.

Arrêté n° 258/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent sanitaire du cadre territorial du Service de l’Hygiène.

Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 247/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 452/6 L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant abrogation de la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951, réglementant l’enseignement privé dans le Territoire

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

Arrêté n° 253/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 245/SG/FP mettant un adjudant-chef en service hors cadre à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 236/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 235/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 242/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Centre de promotion sociale des antiens combattants