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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
20 févr. 1968

Décision n° 235/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications

n° 235/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 5 du 10/03/1968
Décision
19 févr. 1968

Décision n° 231/SG/FP portant mutation de personnel

n° 231/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 5 du 10/03/1968
Décret
17 févr. 1968

Décret n° 68-206 le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

n° 68-206 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 25/06/1968
Décision
17 févr. 1968

Décision n° 229/SG/FIN constatant la mutation de personnels à salaire horaire

n° 229/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 5 du 10/03/1968
Décision
16 févr. 1968

Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.

n° 225/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 5 du 10/03/1968
Décision
16 févr. 1968

Décision n° 219/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquérir une partie d’un immeuble sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau.

n° 219/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 7 du 10/04/1968
Décision
16 févr. 1968

Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.

n° 218/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 5 du 10/03/1968
Décision
16 févr. 1968

Décision n° 224/ SG/FIN accordant un secours à la veuve d’un ex-agent du port

n° 224/ SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 5 du 10/03/1968
Arrêté
16 févr. 1968

Arrêté n° 223/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968.

n° 223/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 5 du 10/03/1968
Arrêté
16 févr. 1968

Arrêté n° 222/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

n° 222/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 5 du 10/03/1968
Décision
14 févr. 1968

Décision n° 217/SG/CG portant nomination de M. Doubad Aden Guire aux fonctions d’adjoint au Chef de n° 6 à Djibouti.

n° 217/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 4 du 25/02/1968
Décret
14 févr. 1968

Décret n° 68-146 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 68-146Actes du Pouvoir CentralColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
14 févr. 1968

Décision n° 215/PCG fixant la composition du personnel de secrétariat et de service mis à la disposition des ministres

n° 215/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
14 févr. 1968

Décision n° 216/SG/CG portant nomination de M Kadamv Youssouf Kadamy aux fonctions de Chef de quartier n° 4

n° 216/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 4 du 25/02/1968
Arrêté
13 févr. 1968

Arrêté n° 208/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 35/SG/AI du 16 janvier 1968 (Club Hipique)

n° 208/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 201/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de la France d’outre-mer

n° 201/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.

n° 195/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 196/SG/FIN autorisant M. Paul Christophe, entrepreneur de Travaux publics à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain.

n° 196/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 197/SG/FIN autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 209

n° 197/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 198/SG/FIN autorisant M. Ali Taher Saleh à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à Djibouti rue de Rome

n° 198/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 207/SG/FP portant régularisation de la situation d’un volontaire de l’Aide technique

n° 207/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 214/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement

n° 214/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 194/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion Télévision française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 702.

n° 194/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1968
Décision
13 févr. 1968

Décision n° 199/SG/FIN autorisant M. Aboubaker Ahmed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 167

n° 199/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1968
Arrêté
12 févr. 1968

Arrêté n° 117/SAG promulguant le décret n° 68-12 du 2 janvier 1968 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles-Hébrides (J.0. R.F. n° 5 du 7 janvier 1968, page 259).

n° 117/SAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 4 du 25/02/1968
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