Textes officiels

DELIBERATION n° 431/6°L accordant à M. Geiger Sigfrido la concession provisoire d’une rarcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout. lot n° 552.

Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta

Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.

Arrêté n° 96/SPCG portant fermeture pour une durée de trente jours du Bar-Dancine <La Pergola »

Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 66-151/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances Territoriales 222202

Arrêté n° 66-152/SPCG autorisant un Administrateur-Adjoint du Cadre Territorial à poursuivre ses études en métropole et fixant les modalités de sa rémunération.

Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 572 SG/TPP portant désignation de l’ingénieur ayant les fonctions et pouvoirs dévolus aux ingénieurs des Mines.

Arrêté n° 1768/AAE promulguant l’arrêté du 19 octobre 1967 portant approbation Me du budget modificatif de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.

Arrêté n° 66-150/SPCG accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 82 du lotissement de la route de laérosgare titre foncier n° 844)

Arrêté n° 66-144/SPCG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Mara- bout (lot n° 356), titre fonciern°. 599)

Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)

Arrêté n° 66-143/SPCG affectant au Ministère du Travail de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, avenue du Stade.

Arrêté n° 66-148/SPCG accordant à MM. Albert et Raymond Pécoul la concession définitive d’une par- celle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 907)

Arrêté n° 66-146/SPCG accordant à Mme Vve Georges Gleyze la con- cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Diibouti quartier 7 (titre foncier n° 932)

Arrêté n° 66-149/SPCG accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (moitié du lot no 521 titre foncier n° 759)

Arrêté n° 1767/AAE portant promulgation du décret n° 67-980 du 3 novembre 1967 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer,

Arrêté n° 27 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 425/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967) .

Décret n° 67-1009 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.

Décision n° 1761/AAE Désignation des membres représentant les services de l’Etat à la Commission mixte chargée des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux Services territoriaux.

Arrêté n° 30 SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 428/6e L et 429/6e L du 9 novembre 1967 de de la Commission permanente de de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Arrêté n° 29 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 427/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970

Arrêté n° 28 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 426/6° L du 9 novembre 1967 de la Commismission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société Française de Dragages et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 26/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 424/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires Economiques (Service de l’Agriculture) .