Textes officiels

Arrêté n° 651/FE modifiant l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.

Décision n° 656 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 643 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 644 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 190/6° L modifiant le régime fiscal des sociétés financières et des sociétés d’exploitation extérieure

DELIBERATION n° 188/6 L accordant à M. Pécoul (Raymond) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du boulevard de Gaulle (lot n° 519).

Décision n° 631 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 191/6° L portant suppression des droits d’aéroport et modifiant le tarif de la surtaxe frappant le kath

DELIBERATION n° 192/6° L portant modification de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 fixant les dispositions générales relatives à la circulation routière

DELIBERATION n° 189/6° L portant approbation de la résolution en date du 5 mars 1965 du Comité directeur du FIDES relative à la tranche 1965 de la loi-programme.

Arrêté n° 65/73/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.

DELIBERATION n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout. (lot n° 546) ;

DELIBERATION n° 187/6e L accordant à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 538) ;

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le corps territorial de l’Enseignement public.

DELIBERATION n° 195/6° L donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le Corps territorial de l’Enseignement public.

Arrêté n° 65/76/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

Décision n° 632 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 193/6° L portant modification de la délibération n° 395 du 12 janvier 1962 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière

Décision n° 624 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/71/SPCG portant nomination d’un chef de service intérimaire des Contributions

Arrêté n° 65/68/SPCG complétant l’arrêté n° 64/8/SPCG du 23 janvier 1964 habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Arrêté n° 628 rendant exécutoire les délibérations n° 177/6eL à 105/6€ L de l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 627 rendant exécutoire la délibération n° 176/6L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe