Textes officiels

Arrêté n° 64/123/SPCG portant création d’une Commission nautique en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1372 autorisant M. Geiger (Sigfrido), comptable de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti.

Décision n° 1363 DU 25 SEPTEMBRE 1964 :

Arrêté n° 1247 portant déclaration hébergement d’étrangers en Côte Française des Somalis.

Décision n° 1354 DU 24 SEPTEMBRE 1964 :

Décision n° 1339 DU 21 SEPTEMBRE 1964 :

Décision n° 1338 DU 21 SEPTEMBRE 1964 :

Arrêté n° 64/121/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des entreprises du bâtiment et des Travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1335 DU 19 SEPTEMBRE 1964 :

Décision n° 8 DU 19 SEPTEMBRE 1964 :

Décision n° 1334/ITLS DU 18 SEPTEMBRE 1964 :

Décret n° 64-974 relatif à la situation de certains fonctionnaires de l’Administration centrale et des services extérieurs de l’ancien ministère de la France d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° 11/63 concernant les tarifs et droits d’usage des postes radioélectriques privés d’émission

Décision n° 1329 DU 17 SEPTEMBRE 1964 :

Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.

Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice- 1964.

Arrêté n° 60/22/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française

Arrêté n° 64/117/SPCG 1 modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant 2068 réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française – des Somalis.

Arrêté n° 1324 portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers corps territoriaux des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 96/6° L rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.

Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti

Décret n° 09 septembre 1964 Décret du Président de la République , désignant des membres du Conseil téconomiquenet social.

Décret n° 09/09/1964 portant nomination d’un trésorier-payeur d’outre-mer.