Textes officiels

Décision n° 74-1918/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à la plage d’Arta et fixant les tarifs de locations .

Décision n° 74-1919/SG/IAM portant désignation des membres de la Commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire .

Décision n° 74-1921/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction du concours direct portant accès au cadre des assistants-vétérinaires.

Décision n° 74-1927/SG/FP fixant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Décret n° 10 décembre 1974 pontant désignation membres du conseil d’administration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas. (JORF n° 290 du décembre 1974, page 12388) [Arrêté de pro- prolation n° 109/SLAG du 24 janvier 1975]

Décret n° 109/SLAG potant désignaion mmbres du conseil d’administration de la Sociétie immobiliére de Djibouti et du Territoire francais des Afars et des Issas. (JORF n° 290 du décembre 1974, page 12388) [Arrêté de pro- prolation n° 109/SLAG du 24 janvier 1975]

Loi n° 74-1044 donnant vocation la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1° janvier 1952 et le 2 juillet 1262 (JORF n° 288 des 9 et 10 décembre 1974, Page 12204) .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Rectificatif n° 74-1911/SG/FP la décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la Santé Publique .

Arrêté n° 6 décembre 1974. Montant des allocations mensuelles et de indemnité de trousseau accordées sur le budget de Etat aux étudiants originaires des’ territoires d’outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides.

Décision n° 74-1908/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1909/SG/FP portant reclassement d’un contrôleur principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite .

Décision n° 74-1910/SG/FP mettant la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin de 2e classe .

Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

Arrêté n° 74-1898/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974 .

Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .

Arrêté n° 74-1900/SG/CG accordant à la Société Techniques et Travaux Modernes (TTM.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 74-1901/SG/CG accordant à MM. Youssouf Ahmed Omar et Ali Rabitou Ibrahim des permis d’occupation sur des parcelles de terrain sises à Djibouti pour y édifier des kiosques à usage de bureau de tabac .

Décision n° 74-1886/SG/IAM octroyant une somme de 80 000 FD pour la Fête de l’Aïd El Fitr .

Décision n° 74-1890/SG/CDI portant rectificatif à la décision n° 72-438/SG/AE du 22 mars 1972 complétant la liste des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du territoire .

Décision n° 74-1892/SG/IAM portant mutation de 4 Gardes Territoriaux .

Décision n° 74-1895/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1897/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1902/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Arrêté n° 108/SLAG rélative à l’autorisation a perception sur l’aéroport de Djibouti de element variable de la redevance carburants JORF n° 293 du 15 décembre 1974, page 12535) (Arrêté de promulgation n° 108/SLAG du 24 janvier 1975)