Textes officiels

Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1594/SG/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la Direction des Finances

Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >

Décision n° 74-1576/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 74-1577/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’hospitalisation

Décision n° 74-1578/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial du Service des Contributions.

Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127

Décision n° 74-1584/SG/ESJ à la décision n° 74-928/SG/ESJ en date du 31 mai 1974 portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1974-1975

Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 74-1591/SG/IAM portant réintégration d’un sergent de la Garde Territoriale

Décision n° 74-1593/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 74-1595/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse de menues dé- penses de la direction des Finances

Rectificatif n° 74-1579/SG/ESJ à la décision n° 74-929/SG/ESJ en date du.31 mai 1974 portant affectation de Directeurs et de chargés d’écoles Primaires Publiques pour l’année 1974-1975

Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.

Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.

Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.

Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.

Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.

Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.

Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.

Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole

Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.