Textes officiels

Décision n° 503 23/04/1953

Décision n° 504 23/04/1953

Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .

Décision n° 506 23/04/1953

Décision n° 513 23/04/1953

Arrêté n° 494 faisant concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.216 m² formant le lot n° 510 du lotissement du boulevard de la République.

Décision n° 517 23/04/1953

Décision n° 493 22/04/1953

Décision n° 492 22/04/1953

Décision n° 483 21/04/1953

Arrêté de Promulgation n° 481 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 17 mars 1953 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la C.FS. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Décret n° 53-341 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.

Décision n° 489 21/04/1953

Décision n° 484 21/04/1953

Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Décision n° 490 21/04/1953

Décision n° 487 21/04/1953

Décision n° 488 21/04/1953

Décision n° 491 21/04/1953

Décision n° 480 20/04/1953

Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 478 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’élec tricité du batiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 45.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.

Décret n° n° 53-361 n° 53-361 du 17 avril 1953.

Arrêté n° 476 autorisant, au budget de la D.S.M.B. pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.