Textes officiels

Décision n° 455 du 8 mai 1951 :

Arrêté n° 456

Arrêté n° 449 modifiant le tarif le frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés, malades au blessés.

Loi n° 50-772 lesrégimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 51-510 à l’application du règlement d’administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951.

Décret n° 51-509 portant règlement d’admmiiiistration publique pour l’application de l’article 6 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relatif à la répartition des cadres des fonctionnaires civils et relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer, en cadres généraux, supérieurs et locaux.

Décision n° 450 du 5 mai 1951 :

Décision n° 440 du 5 mai 1951 :

Arrêté n° 445 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales.

Arrêté n° 444 portant réorganisation des soldes du personnel autochtone des forces locales.

Décret n° 51-511 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, le régime des rémunérations, prestationsfamiliales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F, 11 mai 1951, p. 4913.)..

Décision n° 448 du 5 mai 1951 :

Décision n° 447 du 5 mai 1951 :

Décision n° 452 du 5 mai 1951 :

Décision n° 441 du 5 mai 1951 :

Décision n° 442 du 5 mai 1951 :

Arrêté n° 446 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personne] des forces locales.

Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.

Décision n° 437 du 4 mai 1951 :

Arrêté n° 439 réglementant l’entrée, la sortie, le transit et le transbordement des marchandises par voie aérienne ou maritime en Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 443 relatif à l’arrêté n° 650 du 22 juin 1950, portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget du Service local pour l’exercice 1950.

Décision n° 438 du 4 mai 1951 :

Décision n° 436 du 30 avril 1951 :

Arrêté n° n° 321 déterminant le nouvel indice de solde de M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du Cadre local des Travaux publics de la C:F.S…..

Arrêté n° 435 ouvrant des crédits provisoires au Directeur de l’Intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F.O.M. au cours des mois de mai et juin 1951.