Textes officiels

Décision n° 244 concernant l’affectation à l’inspection du travail de M. Abdoul Raouf Abdoul Magid

Arrêté n° 255 concernant l’expulsion du territoire de la Côte française des somalis des étrangers appréhendes au cours d’une rire à Ambouli

Arrêté n° 251 portant institution d’un service d’hygiène à Djibouti.

Décision n° 253 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 254 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 252 abrogeant la décision n° 252 du 5 mars 1947

Décision n° 250 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 256 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 249 confiant à M. Tauzias, brigadier-chef des douanes à Djibouti, des fonctions de police cumulativement avec ses fonctions douanières.

Décision n° 246 PERSONNEL EUROPEEN.

Décret n° 47-389 relevant de 200 p. 100 les taux des pensions basées sur la durée des services des militaires et marins indigènes coloniaux.

Décision n° 242 nommant Ali Hommad en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon à l’école de Dikkil

Décision n° 243 nommant Ali Ahmed en qualité de planton auxiliaire de 1er échelon au service de l’enseignement

Décision n° 240 portant le licenciement du nomme Moussa Orah, cuisinier au palais du Gouvernement

Décision n° 241 nommant Ali Nasser en qualité de cuisinier au palais du Gouvernement en remplacement de Moussa Orah

Décision n° 232 Personnel autochtone

Décision n° 233 Personnel autochtone

Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital

Arrêté n° 235 portant de 400.000 à 1.000.000 de francs. l’avance du régisseur comptable du service des T. P

Décision n° 228 bis transférant en France les restes mortels de l’adjudant NoueT

Décision n° 230 PERSONNEL EUROPÉEN.

Loi n° 47-344 maintenant en vigueur au delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées pur lu loi du 10 mai 1916 portant fixation de lu date légale de cessation des hostilités.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 234 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 236 Personnel autochtone

Décision n° 237 Personnel autochtone