Textes officiels

Décision n° 974 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 967 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 970 accordant un allocation.

Décision n° 969 accordant un allocation

Arrêté n° 952 rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Décision n° 971 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 972 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 964 accordant une compensâtion du travail supplémentaire aux ouvriers de imprimerie administrative.

Décision n° 962 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 963 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 966 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 965 PERSONNEL EUROPÉEN.

Arrêté n° 1049 Modalités d’établisse ment, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décision n° 1005 portant sujétion française

Arrêté n° 959 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances ;

Décision n° 960 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 961 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Arrêté n° 957 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° S34 du 23 août 193S.

Arrêté n° 953 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 956 Personnel européen

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 955 PERSONNEL AUTOCHTONE

Arrêté n° 1er août 1946. Extrait du « Journal officiel » n » 162 du 12 juillet 1946 portant reclassement des vétérinaires inspecteurs.

Avis du Haut-Commissariat n° INTERMÉDIAIRES. INTERMÉDIAIRES.

Décret n° 46-1698 portant réquisition des valeurs mobilières étrangères.