Textes officiels

Arrêté n° 73-1146/SG/CG portant adoption du barême d’évaluation forfaitaire de la contrevaleur des avantages en nature à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-1147/SG/CG chargeant M. Jacques Roquejoffre, Conseiller Administratif des Services Universitaires à la Direction de l’Enseignement, de l’expédition des affaires courantes pendant la durée du congé du Directeur de l’Enseignement.

Arrêté n° 73-1148/SG/CG portant nomination d’un médecin chef de 1° cl en position hors cadres, en analité de Directeur du Service de Santé par intérim.

Arrêté n° 73-1149/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Décision n° 73-1139/SG/FP portant nomination d’un Contrôleur divisionnaire du corps territorial des Contributions.

Décision n° 73-1132/SG/IT fixant le montant du forfait accordé aux bibliothécaires des Mai- sons des jeunes en brousse.

Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).

Décision n° 73-1134/SG/FP accordant un congé de longue durée à un ouvrier du corps territorial des Travaux Publics.

Décision n° 73-1127/SG/FIN autorisant M. Guido Muglioni à acquaérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 201).

Décret n° 73-707 portant extension aux territoires d’outre-mer des compétences du délégué à l’espace aérien.

Arrêté n° 652/SLAG portant extension et adaptation aux territoires d’outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail.

Arrêté n° 653/SLAG étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1er à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.

Arrêté n° 73-1123/SG/FIN instituant une caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle

Décision n° 73-1120/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TE n° 1489 – lot n° 152).

Décision n° 73-1121/SG/FP portant intégration du personnel dans le corps territorial de de l’Imprimerie administrative

Décision n° 73-1122/SG/AI portant nomination de M. Rachid Bilal Mohamed au poste d’akel dans le Territoire

Décision n° 73-1124/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle.

Décision n° 73-1126/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier-chef de police.

Décision n° 73-1138/SG/AI portant nomination d’un akel dans le cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 787/SLAG modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].

Décret n° 73-643 relatif aux formalités qui doivent être observées dans l’instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration, des demandes tendant à obtenir l’autorisation de perdre la qualité de Français, ainsi qu’aux décisions de perte et de déchéance de la nationalité française.

Loi n° 73-625 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 73-1111/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse)

Décision n° 73-1112/SG/FIN autorisant M. G. Polisco à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF n° 1352).

Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).