Textes officiels

Décision n° 1083 autorisant le personnel indigène du Cercle de Djibouti à effectuer des heures supplémentaires.

Arrêté n° 1087 est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendance

Décision n° 1090 du 17 septembre 1945.

Décision n° 1089 du 17 septembre 1945

Décision n° 1088 portant d’une commission de surveillance.

Arrêté n° 1084 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1070 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décision n° 1085 du 17 septembre 1945

Ordonnance n° 45-2122 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies.

Décision n° 1081 du 15 septembre 1945

Décision n° 1082 du 15 septembre 1945

Décision n° 1079 du 14 septembre 1945

Arrêté n° 1078 portant institution en Côte Française des Somalis un Corps, de notables évolués.

Décision n° 1080 portant nomination d’une Commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration européens et indigènes.

Décision n° 1071 accordant la sujétion française au nommé Ali Houssein Hamoudo.

Décision n° 1073 accordant la sujétion française au nommé Ali Ahmed Mohamed

Décision n° 1072 accordant la sujétion française au nommé Farhan Abdou.

Décision n° 1074 accordant la sujétion française au nommé Saïd Mohamed

Décision n° 1075 accordant la sujétion française au nommé Nasser Alaoui

Décision n° 1076 accordant la sujétion française au nommé Nacer Ahmed

Amendement n° 1 077 accordant la sujétion française au nommé Farath Ali

Ordonnance n° n° 45-2087 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à ‘employer pour le référendum du 21 octobre 1945

Ordonnance n° 45-2107 relative aux inéligibilités prévues par l’article 18 de l’ordonnance du 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Décision n° 1067 du 12 septembre 1945.

Arrêté n° 1069 du 12 septembre 1945.