Textes officiels

Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.

Décision n° 526 nommant M. Guillory (Lucien) Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent-major Sorin.

Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Décision n° 521 accordant une indemnité forfaitaire, pour travaux supplémentaires, de 3.250 Fr métros, au titre du quatrième trimestre 1951, à j M. D’honneur, ingénieur adjoint de 3° classe des Travaux météorologiques d’Outre-Mer

Décision n° 518 fixant une Commission pour émettre un avis sur la demande d’ouverture d’une salle de cinéma, présentée par M. Abdallah Taha.

Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion

Décision n° 516 décision n° 516 du 16 mai 1952

Décision n° 522 décision n° 522 du 16 mai 1952

Décision n° 519 décision n° 519 du 16 mai 1952

Décision n° 515 décision n° 515 du 16 mai 1952

Décret n° 52-553 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .

Décision n° 523 décision n° 523 du 16 mai 1952

Décision n° 524 décision n° 524 du 16 mai 1952

Décision n° 512 décision n° 512 du 15 mai 1952

Décision n° 510 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Defroyenne (Jacques).

Rectificatif n° 537 Rectificatif n° 537 à la décision n° 511 du 15 mai 1952

Décision n° 511 décision n° 511 du 15 mai 1952

Décision n° 513 décision n° 513 du 15 mai 1952

Décision n° 514 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours direct pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) qui s’ouvrira le 21 juillet 1952

Arrêté n° 508

Arrêté n° 506 autorisant l’extension aux opérations d’assurances maritimes et de ; transport de l’activité de la Société d’Assurances «The Livre- pool and London and Globe Insurance Compagnie Limited » dans \ le Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 503 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 502 nommant le gendarme Grimmer (Lucien), précédemment en service à la Compagnie des gardes-cercle, comme Commissaire de Police du Bender à compter du 10 juin 1952 en rem- placement du maréchal des logis-chef Barrault (Louis)

Décision n° 509 décision n » 509 du 14 mai 1952

Décision n° 501 fixant à 96.000 francs métros la contribution du Territoire au fonctionnement de l’Institut d’Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux pour l’année 1952