Textes officiels

Décret n° 52-546 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer.

Décret n° 52-547 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 492 portant institution et organisation d’un Centre d’Éducation Surveillée

Décision n° 499 décision n° 499 du 12 mai 1952

Décision n° 497 décision n » 497 du 12 mai 1952

Décision n° 496 instituant une Commission chargée de faire des propositions en vue de l’attribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux Publics dans le Territoire

Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance

Arrêté n° 495 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 491 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 m2 à Boulaos, limité : au Nord, par la future place de la Mosquée sur 25 m.; à l’Est, par une rue future sur 54 m. ; au Sud, par un terrain vague sur 19 m. 5 ; et à l’Ouest, à 6 m. de l’axe du Khor Bourhan par une rue future sur 58 m

Décision n° 498 décision n° 498 du 12 mai 1952

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Décret n° 52-519 modifiant le décret n° 46-2699 du 26 novembre 1946 portant attribution d’indemnité de fonctions dans les Territoires d’Outre-Mer aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaires.

Décret n° 10/05/1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes: et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.

Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »

Décret n° 52-531 fixant, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.

Décision n° 490 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du Port

Décision n° 484 décision n° 484 du 8 mai 1952

Décision n° 485 décision n° 485 du 8 mai 1952

Décision n° 482 décision n » 482 du 7 mai 1952

Décision n° 480 décision n° 480 du 7 mai 1952

Décision n° 481 décision n° 481 du 7 mai 1952

Décision n° 476 décision n° 476 du 7 mai 1952

Décision n° 479 décision n » 479 du 7 mai 1952

Décision n° 475 décision n° 475 du 7 mai 1952

Décision n° 483 décision n° 483 du 7 mai 1952