Textes officiels

Décision n° 90 du 31 janvier 1952

Décision n° 134 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du caporal Andriaanarivelo (Jacques)

Décision n° 133 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du militaire Rambeloson

Décision n° 132 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de l’adjudant Razafimaharo (Al, phonse)

Décision n° 137 accordant une permission d’absence au Cadi de Djibouti

Décision n° 131 du 12 février 1952

Décision n° 122 du 11 février 1952

Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,

Décision n° 123 du 11 février 1952

Décision n° 126 du 11 février 1952

Décision n° 121 du 9 février 1952

Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951

Arrêté n° 115 portant Interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 110 du 7 février 1952

Arrêté n° 112 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 07/02/1952 désignant l’Admiinstrateur de la F.O.M. Pau (Gabriel) pour représenter Île Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13 .

Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 108 autorisant le remboursement à M. Ker-meur, inspecteur de 1re classe de l’Enregistrement, d’une somme.

Décision n° 107 du 5 février 1952 :

Arrêté n° 194 modifiant l’arrêté n° 41 du 15 janvier 1552 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs prés le Tribunal Supérieur Appel.

Arrêté n° 105 promulguant le décret n° 52-45 du 7 janvier 1952

Arrêté n° 106 promulguant en C.F.S. l’arrêté du 25 septembre 1951 fixant la date à taquelle cesseront d’avoir effet les dispositions du décret du 2 octobre 1945 et du 18 juin 1946 portant application de l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidadts aux Services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des Services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre (J.O.R.F. du 30 septembre 1951, p. 9997).

Décision n° 102 du 4 février 1952

Décision n° 101 du 4 février 1952

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte Française des Somalis les lois n°s 49-958 et 49-759 du 9 juin 1945.