Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 159 du 18 février 1952
Arrêté n° 213 . le décret du 18 février 1952 approuvant la délibération du Conseil Représenta- tif de la C.F.S. modifiant le Code général des Impôts directs.
Décision n° 161 du 18 février 1952
Décision n° 163 du 18 février 1952
Arrêté n° 158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décision n° 156 du 16 février 1952
Décision n° 155 du 16 février 1952
Arrêté n° 154 fixant le montant maximum des mandats postaux et télégraphiques du service intérieur
Arrêté n° 158 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 153 du 15 février 1952
Décision n° 150 licenciant de son emploi de chef de quartier M. Ahmed Hassan Gabode et engageant M. Hassan Ali Guelle dit Kayod
Décret n° n° 52-176 le décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant je décret n° 51-620 du 24 mai 1951 relatif à la majoration provisoire des prestations familiales allouées à certains personnels eivils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Décision n° 151 du 15 février 1952
Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle
Décision n° 143 du 15 février 1952
Décision n° 141 accordant une subvention de deux millions de francs (2.000.000 de Fr.) à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social
Décision n° 142 du 14 février 1952
DELIBERATION n° 14/12/1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
Loi n° 52-151 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Toro. l’article 248 du Code général.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 140 du 13 février 1953
Décision n° 138 du 13 février 1952
Décision n° 139 du 13 février 1952
Décision n° 134 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du caporal Andriaanarivelo (Jacques)
Décision n° 90 du 31 janvier 1952
Décision n° 130 du 12 février 1952