Textes officiels

Décision n° 98 du 1er février 1952

Décision n° 100 du 1er février 1952

Décision n° 97 du 1er février 1952

Décision n° 99 du 1er janvier 1952

Décision n° 89 du 31 janvier 1952

Arrêté n° 93 attribuant une indemnité journalière aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de Ia Côte Française des Somalis,

Arrêté n° 92 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 3 décembre 1952, modifiant, pour compter du 1er janvier 1952, les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Décision n° 81 du 31 janvier 1332

Décision n° 95 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie

DELIBERATION n° le 31 janvier 1952. en date du 3 décembre 1951 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique fixés par le règlement du 30 mai 1939.

Décision n° 1304 du 30 décembre 1952 :

Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.

Décision n° 84 accordant un secours de 6.000 Fr. à M. Moussa Osman

Décision n° 85 du 29 janvier 1952

Décision n° 81 accordant un congé de convalescence de trois mois à solde entière à M. Aden Ismaël, chef du quartier n° 3

Décision n° 80 du 28 janvier 1952

Décision n° 75 du 26 janvier 1952

Arrêté n° 73 allouant une avance de 30.009 francs à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3é classe stagiaire du cadre général, pour les travaux de construction de la route Éthiopie.

Décision n° 76 du 26 janvier 1952

Décision n° 74 du 26 janvier 1952

Décision n° 71 du 25 janvier 1952

Arrêté n° 70 promulguant des deux décret : 1° Le décret n° 51-1425 du 11 décembre 1951 portant aplication aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés ; 2° Le décret n° 51-1426 du 11 décembre 1951 rendant aplicables aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à Ia publicité des protêts.

Arrêté n° 69 portant promulgation de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique.

Arrêté n° 61 promulguant le décret n° 51-1006 – du 4 août 1951 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’accès des capitaines de port du cadre général du personnel des ports et rades de la France d’Outre-Mer et des adjoints techniques principaux du cadre général des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer aux classes exceptionnelles créées par le décret. n° 49-508 du 14 avril 1949.