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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
25 juin 1970

Décision n° 70-773/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, d’un commandant d’administration, en position « Cadre hors budget des Armées ».

n° 70-773/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
24 juin 1970

Décision n° 70-757/SG/FIN autorisant la Société immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir des immeubles en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 921.

n° 70-757/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
24 juin 1970

Décision n° 70-758/SG/FIN autorisant M. Ahmed Aden Galinleh à acquérir un immeuble, sis à Ambouli, route circulaire, titre foncier n° 1146.

n° 70-758/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
23 juin 1970

Décision n° 70-756/SG/FP accordant un congé annuel à un instituteur du Cadre métropolitain.

n° 70-756/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
22 juin 1970

Décision n° 70-753/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du Cadre métropolitain.

n° 70-753/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
20 juin 1970

Décision n° 132/AC/VG portant reconnaissance de la qualité de combattant

n° 132/AC/VGHaut-commissariatColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
20 juin 1970

Décision n° 70-743/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinan à acquérir un immeuble sis à Djibouti à l’angle des rues de Madrid et du Verdon, titre foncier n° 189.

n° 70-743/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
19 juin 1970

Décision n° 70-737/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des services mixtes des Postes et Télécommunications.

n° 70-737/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
19 juin 1970

Décision n° 70-738/SG/FP portant réintégration d’un infirmier dans le Cadre territorial.

n° 70-738/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
18 juin 1970

Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.

n° 70-732/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
17 juin 1970

Décision n° 70-723/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Farah Ali Assowo, matricule 1053 .

n° 70-723/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
16 juin 1970

Décision n° 70-708/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier de police.

n° 70-708/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
16 juin 1970

Décision n° 70-709/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur en chef de classe exceptionnelle.

n° 70-709/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
16 juin 1970

Décision n° 70-716/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial de 2° classe Louback Idriss, matricule 890.

n° 70-716/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
15 juin 1970

Décision n° 70-508 portant application de l’article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du Service national.

n° 70-508Actes du Pouvoir CentralColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
12 juin 1970

Décision n° 70-703/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-703/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
11 juin 1970

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

n° 70-700/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
10 juin 1970

Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.

n° 70-650/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
9 juin 1970

Décision n° 70-683/SG/ESJ portant titularisation d’üun instituteur de 2 classe du Cadre territorial de l’Enséignément public.

n° 70-683/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
9 juin 1970

Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.

n° 70-684/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
9 juin 1970

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

n° 70-692/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
6 juin 1970

Décision n° 70-677/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnément du Centre d’hébergemént du Diocèse de Djibouti (pouponnière).

n° 70-677/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
6 juin 1970

Décision n° 70-679/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2e classe stagiaire.

n° 70-679/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
6 juin 1970

Décision n° 70-680/SG/ESJ portant reclassement d’’instituteurs de 2° classe du Cadre territorial admis au C.A.P., session 1970.

n° 70-680/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
5 juin 1970

Décision n° 70-654/SG/FP accordant une concession de passage aller aux filles d’une institutrice du Cadre métropolitain.

n° 70-654/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1970
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