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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
5 juin 1970

Décision n° 70-675/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

n° 70-675/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
2 juin 1970

Décision n° 70-653/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-653/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
2 juin 1970

Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.

n° 70-658/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
1 juin 1970

Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.

n° 70-651/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
28 mai 1970

Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.

n° 70-639/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
27 mai 1970

Décision n° 70-638/SG/ESI portant nomination et affectation de maîtres de classe d’application, affectation d’instituteurs et d’institutrices, d’instituteurs stagiaires et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques.

n° 70-638/SG/ESIMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
26 mai 1970

Décision n° 441/CAB portant délégation permanente de signature en matière de titres d’identité et de voyage .

n° 441/CABHaut-commissariatColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
26 mai 1970

Décision n° 70-630/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé publique.

n° 70-630/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
26 mai 1970

Décision n° 70-632/SG/FP portant régularisation de la situation de la administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux public et du port.

n° 70-632/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
26 mai 1970

Décision n° 70-633/SG/FP portant reclassement du personnel et nomination d’adjoint technique.

n° 70-633/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
25 mai 1970

Décision n° 428/CM inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).

n° 428/CMHaut-commissariatColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
25 mai 1970

Décision n° 70-625/SG/AI portant nomination du brigadier Naudo Henri comme comptable billeteur de la Garde territoriale.

n° 70-625/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
25 mai 1970

Décision n° 70-642/SG/AI autorisant un transfert de licence.

n° 70-642/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
22 mai 1970

Décision n° 418/GNA mise à la retraite et radiation des contrôles (G.N.A.).

n° 418/GNAHaut-commissariatColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
20 mai 1970

Décision n° 70-591/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 70-591/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
20 mai 1970

Décision n° 70-598/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors pudget des Armées.

n° 70-598/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
20 mai 1970

Décision n° 70-604/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire .

n° 70-604/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
20 mai 1970

Décision n° 70-605/SG/FP portant modification de la décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant.

n° 70-605/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
15 mai 1970

Décision n° 403/PERS portant nomination d’un Directeur de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

n° 403/PERSHaut-commissariatColonialn° 11 du 10/06/1970
Décision
15 mai 1970

Décision n° 70-569/SG/FP portant réintégration d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

n° 70-569/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 01/06/1970
Décision
14 mai 1970

Décision n° 70-567 portant réintégration dans son cadre d’origine d’un surveillant des travaux du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

n° 70-567Ministère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 01/06/1970
Décision
14 mai 1970

Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.

n° 70-568/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 01/06/1970
Décision
14 mai 1970

Décision n° 70-574/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des agents techniques des Travaux publics et du Port .

n° 70-574/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 01/06/1970
Décision
14 mai 1970

Décision n° 70-575/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs de l’administration générale.

n° 70-575/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 01/06/1970
Décision
14 mai 1970

Décision n° 70-576/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F. de l’administration générale.

n° 70-576/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 01/06/1970
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