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Textes officiels

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30 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Arrêté n° 95-0918/PR/MEC Portant création d’un Comité national d’Etudes des conditions de vie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0918/PR/MECMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 20 du 31/10/1995

30 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0918/PRE/MECMinistère des Financesn° 20 du 31/10/1995

25 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0912/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 20 du 31/10/1995

10 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0888/PR/EN portant dénomination du Collège d’Enseignement secondaire de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0888/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0880/PR/EPHMinistère du Commerce et du Tourismen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0886/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0887/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1995

7 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0876/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 19 du 15/10/1995

3 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0864/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/1995

10 sept. 1995n° 17 du 14/09/1995

Arrêté n° 95-0826/DEF-BIS portant participation et rémunération du contingent mis à la disposition des Natioris unies en Haïti (MINUHA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0826/DEF-BISMinistère de la Défense Nationalen° 17 du 14/09/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0742/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0742/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0743/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0743/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0744/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0745/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0745/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0746/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0746/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0747/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0747/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0749 / PR / FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de la catégorie B 1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0749 / PR / FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

1 juil. 1995n° 13 du 15/07/1995

Arrêté n° 95-0700/PR/MC/EPH fixant les Prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0700/PR/MC/EPHMinistère du Commerce et du Tourismen° 13 du 15/07/1995

26 juin 1995n° 12 du 29/06/1995

Arrêté n° 95-0691/PR/MI portant fermeturedes frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0691/PR/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 29/06/1995

20 juin 1995n° 12 du 29/06/1995

Arrêté n° 95-0682/PRE portant structure des ambassades, consulats et fixant les modalités de recrutement, d’affectation et de séjour des diplomates à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0682/PREMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 12 du 29/06/1995

18 juin 1995n° 12 du 29/06/1995

Arrêté n° 95-0659/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain d’une superficie de 1872 mètres carrés sise au lotissement de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0659/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 29/06/1995

18 juin 1995n° 12 du 29/06/1995

Arrêté n° 95-0666/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0666/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 29/06/1995

18 juin 1995n° 12 du 29/06/1995

Arrêté n° 95-0667/PR/EN portant modificatif des structures tarifaire de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0667/PR/ENMinistère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 12 du 29/06/1995

7 juin 1995n° 11 du 15/06/1995

Arrêté n° 95-0611/PR/EN créant et organisant une formation de technicien supérieur «informatique de gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0611/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 11 du 15/06/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Arrêté n° 95-00575/PR/EN du 27 mai 1995, fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-00575/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 31/05/1995

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