LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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24 janv. 1996n° 2 du 31/01/1996

Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0034/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 31/01/1996

6 janv. 1996n° 1 du 15/01/1996

Arrêté n° 2005-0018/PR/MCC Fixant les modalités d’admission et d’organisation du concours d’entrée à l’Institut Djiboutien des Arts «IDA».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0018/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/1996

24 déc. 1995n° 24 du 31/12/1995

Arrêté n° 95-1025/PR/INT portant autorisation administrative d’exploiter une licence de 3e classe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-1025/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 24 du 31/12/1995

18 nov. 1995n° 22 du 30/11/1995

Arrêté n° 95-0960/PR/INT portant réglementation du déroulement et de la correction des épreuves de l’examen d’officier de police judiciaire de la FNP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0960/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/1995

5 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95-0931/PR portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0931/PRMinistère de L'agriculture et de L'hydrauliquen° 21 du 15/11/1995

5 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Financesn° 21 du 15/11/1995

5 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95‑0931/PR du 5 novembre 1995 portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 21 du 15/11/1995

4 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0929/PR/MFENMinistère des Financesn° 21 du 15/11/1995

4 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95-0928/PR/EPH portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0928/PR/EPHMinistère du Commerce et du Tourismen° 21 du 15/11/1995

30 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0918/PRE/MECMinistère des Financesn° 20 du 31/10/1995

30 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Arrêté n° 95-0918/PR/MEC Portant création d’un Comité national d’Etudes des conditions de vie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0918/PR/MECMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 20 du 31/10/1995

25 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0912/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 20 du 31/10/1995

10 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0888/PR/EN portant dénomination du Collège d’Enseignement secondaire de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0888/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0880/PR/EPHMinistère du Commerce et du Tourismen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0886/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0887/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1995

7 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0876/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 19 du 15/10/1995

3 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Arrêté n° 95-0864/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisations des habitants du quartiers 7 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0864/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/1995

10 sept. 1995n° 17 du 14/09/1995

Arrêté n° 95-0826/DEF-BIS portant participation et rémunération du contingent mis à la disposition des Natioris unies en Haïti (MINUHA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0826/DEF-BISMinistère de la Défense Nationalen° 17 du 14/09/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0744/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0746/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0746/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0745/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0745/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0742/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0742/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0743/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0743/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

25 juil. 1995n° 14 du 31/07/1995

Arrêté n° 95-0747/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0747/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 14 du 31/07/1995

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