LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
7 juin 1950

Décision n° 602 nommant Ilmi Afasse, cadi du cercle de Dikhil.

n° 602Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
7 juin 1950

Décision n° 601 accordant une permission de trois mois à Hussein Mohamed.

n° 601Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
7 juin 1950

Décision n° 599 accordant une permission de vingt et un jours à Mohamed Hassan.

n° 599Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
7 juin 1950

Décision n° 605 accordant une permission d’un mois à Mme Gaillard.

n° 605Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
7 juin 1950

Décision n° 597 accordant une permission de deux mois à Abdillahi Moussa.

n° 597Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
7 juin 1950

Décision n° 595 fixant les dates d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et nommant les membres de la Commission d’examen.

n° 595Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
7 juin 1950

Décision n° 598 nommant M. Raffançau (Charles), directeur du port de commerce, et M. Maurel (Robert), chef de la subdivision expolition.

n° 598Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Arrêté
7 juin 1950

Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.

n° 606Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
7 juin 1950

Décision n° 598 accordant une permission de trois semaines à Ali Herci.

n° 598Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
3 juin 1950

Décision n° 684 décision n° 684 du 3 juin 1950

n° 684Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1950
Décret
2 juin 1950

Décret n° 50-690 modifiant, eu ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les 5 indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage a l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et urgents civils et’ militaires des services coloniaux ou locaux.

n° 50-690Actes du Pouvoir CentralColonialn° 7 du 31/07/1950
Arrêté
1 juin 1950

Arrêté n° 584 abrogeant l’arrêté n° 408 du 20 mai 1943.

n° 584Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 589 01/06/1950

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 581 accordant une gratification de 5.000 Francs, à Mme Tart.

n° 581Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 582 accordant une permission de quinze jours à Mlle Eliazarian.

n° 582Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 583 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.

n° 583Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 588 chargeant M. Pau (Gabriel) de l’expédition des affaires courantes du cercle de Djibouti.

n° 588Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 590 accordant une permission de lois mois à Sayed Hassan Ali.

n° 590Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 591 accordant une permission de 21 jours à Hassan Ali Katabi.

n° 591Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 586 01/06/1950

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 585 01/06/1950

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 587 01/06/1950

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Arrêté
1 juin 1950

Arrêté n° 570 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949.

n° 570Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
1 juin 1950

Décision n° 580 01/06/1950

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
30 mai 1950

Décision n° 577 Travaux publics

n° 577Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
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