LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
30 mai 1950

Décision n° 577 Travaux publics

n° 577Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
30 mai 1950

Décision n° 578 accordant une permission de huit, jours, sans solde, à Abdillahi Chire

n° 578Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
30 mai 1950

Décision n° 574 Service de l’enseignement

n° 574Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
30 mai 1950

Décision n° 575 Service de l’enseignement

n° 575Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
29 mai 1950

Décision n° 550 accordant un congé administratif de six mois à M. Malenfan.

n° 550Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
28 mai 1950

Décision n° 556 Milice indigène.

n° 556Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
28 mai 1950

Arrêté n° 106 28 janvier 1950

n° 106 28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 31/01/1950
Décision
26 mai 1950

Décision n° 572 fixant les allocations mensuelles des chefs et notable autochtones du cercle de Tadjoura

n° 572Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
26 mai 1950

Décision n° 573 Enseignement.

n° 573Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
24 mai 1950

Décision n° 569 Service météorologique

n° 569Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
24 mai 1950

Décision n° 570 Travaux_public

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
24 mai 1950

Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes

n° 567Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
24 mai 1950

Décision n° 568 Trésorerie

n° 568Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
24 mai 1950

Décision n° 571 Travaux public

n° 571Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 544 accordant un congé administratif do six mois à M. Giustiniani.

n° 544Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 548 attribuant une allocation mensuelle de 2.000 francs à Abobakcr Abdou. vizir du sultan de Raheita

n° 548Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 551 accordant un congé administratif de six mois a M. Remy

n° 551Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 552 accordant un congé administratif de six mois à M, Castellani.

n° 552Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 553 accordant une permission d’un mois à Mmo Ribondin.

n° 553Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
23 mai 1950

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

n° 566Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Arrêté
23 mai 1950

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.

n° 565Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 554 désignant • les membres de la Commission, de surveillance et de correction des épreuves do l’examen du certificat d’études primaire; élémentaires.

n° 554Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.

n° 559Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 549 Trésorerie

n° 549Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
Décision
23 mai 1950

Décision n° 561 Service météorologique

n° 561Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 01/05/1950
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