Textes officiels

Décision n° 625 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Chamboredon (Paule) et sa fille.

Décision n° 623 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Abdillahi Abdi.

Décision n° 621 12/06/1950

Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 622 12/06/1950

Décision n° 639 10/06/1950

Décision n° 615 09/06/1950

Décision n° 614 accordant un congé d’un mois sans solde à Ismaël Waberi.

Décision n° 616 09/06/1950

Décision n° 617 accordant une permission de trois mois à Omar Ali.

Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.

Arrêté n° 612 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).

Décision n° 608 accordant une permission de trois mois à Mlle Dorita Econonmides.

Décision n° 609 nommant M. Carrichiopulo, premier vice-président de l’office des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Décision n° 613 accordant une permission d’un mois à Mme Deschamps.

Arrêté de Promulgation n° 607 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 46-432

Décision n° 604 07/06/1950

Décision n° 603 accordant un congé de six mois à M. Savary, trésorier-payeur de Ha Côte française des Somalis.

Décision n° 598 accordant une permission de trois semaines à Ali Herci.

Décision n° 596 07/06/1950

Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.

Décision n° 598 nommant M. Raffançau (Charles), directeur du port de commerce, et M. Maurel (Robert), chef de la subdivision expolition.

Décision n° 595 fixant les dates d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et nommant les membres de la Commission d’examen.