Textes officiels

Décision n° 78-0604/PR/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct des Contributions.

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Décision n° 18-0352/MI.AA portant nomination d’un okal général dans le cercle d’Ali Sabieh.

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Décision n° 78-0344/MI.AA portant transfert de licence et de nom en faveur de M.Viale Guerino, du bar-restaurant «Le Paradis».

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Décision n° 78-0343/MI.AA portant transfert de licence du bar-restaurant «Le Palmier en Zinc» à Mme Etenech Mulat.

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Décision n° 78-0332/MI.AA portant transfert de license au profit de M.Houssein Abdallah Mohamed. Licence de 5e classe à la 1er classe B

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Décision n° 78-0337/MI.AA rapportant la décision n° 78-053/MI.AA du janvier 1978, relative à l’exercice du commerce de boissons.

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Décision n° 78-0313/PR/EN portant engagement de personnel.

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Décision n° 78-0216/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblé territoriale.

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Décision n° 78-0302/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée Territoiriale.

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Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.

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Décision n° 78-0095/PR/MCITT concernant les valeurs des indices de prix et salaires à prendre compte pour l’application de variation de prix dans les marchandises de construction et de travaux publics.

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Décision n° 77-341/PR/MFP accordant une concession de rapatriement Mutations, licenciements, nominations de personnel, etc.

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Décision n° 77-325/MRI portant nomination d’un président de conseil d’administration de l’EDD.

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Décision n° 77-291/SG/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et de salaires au 2e t’imestre 1976 à prendre en compte pour l’application des clauses de variation des prix dans les marchés de construction et des travaux publics

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Décision n° 77-183/PR portant agrément au code des investissements de la Bank of Crédit and Commerce international S.A.

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Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977

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Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.

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Décision n° 77-43/PR/IAM portant transfert de local

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Décision n° 77-42/PR/IAM portant réintégration de M. Mohamed Bourhan Issa dans ses fonctions de chef de quartaires du village d’Obock, pour compter du 27 juin 1977

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Décision n° 77-1052/SG/IAM portant licenciement d’un sarde territorial

Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur

Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 75-2298/SG/FP portant reclassement d’un agent d’hospitalisation principal du cadre territorial de la Santé publique.