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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
30 déc. 1968

Décision n° 830/SG portant nomination du Directeur de la Publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 830/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1968
Décision
28 déc. 1968

Décision n° 1676/SG/FP portant nomination d’un Commissaire de police

n° 1676/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 22 du 12/11/1968
Décision
28 déc. 1968

Décision n° 1953/PCG désignant le représentant de l’administration auprès du Tribunal de simple police

n° 1953/PCGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
27 déc. 1968

Décision n° 1859/BPE nommant un capitaine du Port, Chef du Service de l’Etat de la navigation maritime à Djibouti .

n° 1859/BPEHaut-commissariatColonialn° 1 du 10/01/1968
Décision
27 déc. 1968

Décision n° 1948/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

n° 1948/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
27 déc. 1968

Décision n° 799/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme Ketty Stavrou et à M. Kalliopi Dendrou (Hôtel Continental).

n° 799/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1968
Décision
24 déc. 1968

Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

n° 1924/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
24 déc. 1968

Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

n° 1930/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
24 déc. 1968

Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.

n° 1931/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
24 déc. 1968

Décision n° 1936/SG/ESJ portant 12 sa renouvellement et suppression de bourses pour études en métropole pour l’année scolaire 1968-1969

n° 1936/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
23 déc. 1968

Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.

n° 1851/FEHaut-commissariatColonialn° 1 du 10/01/1968
Décision
20 déc. 1968

Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 197/SPCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 1 du 10/01/1968
Décision
19 déc. 1968

Décision n° 1905/SG/FP portant affectation du personnel.

n° 1905/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
19 déc. 1968

Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel

n° 1907/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
18 déc. 1968

Décision n° 1232/SG/CG portant nomination de M. Kamil Ali Abbate, cadi de Dorra (Cercle de Tadjourah)

n° 1232/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 16 du 25/08/1968
Décision
18 déc. 1968

Décision n° 1886/SG/FP portant Révocation de son emploi d’un commis des S.A.F. du cadre territorial

n° 1886/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
16 déc. 1968

Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.

n° 1870/SC/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
16 déc. 1968

Décision n° 1894/SG/CG nomination de M. Abdoulkader Ahmed Abed aux fonctions d’adjoint au Chef du quartier n° 1 à Djibouti.

n° 1894/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 1 du 10/01/1969
Décision
15 déc. 1968

Décision n° 1843 bis/BPE chargeant M. François Chapellet, conseiller aux Affaires administratives, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant dudit Cercle pour les affaires de la compétence de l’Etat

n° 1843Haut-commissariatColonialn° 1 du 10/01/1968
Décision
13 déc. 1968

Décision n° 1862/SG/FIN autorisant M. Kabèche Kayad à acquérir une parcelle dé térrain bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 394.

n° 1862/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 25 du 26/12/1968
Décision
11 déc. 1968

Décision n° 1849/SG/CG accordant un rapatriement.

n° 1849/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 25 du 26/12/1968
Décision
11 déc. 1968

Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.

n° 1850/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 25 du 26/12/1968
Décision
9 déc. 1968

Décision n° 1831/SG/ESJ fixant le Calendrier dés vacances scolaires dans les établissaient publics, premier degré, second degré et technique pour l’année scolaire 1968-1969.

n° 1831/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 25 du 26/12/1968
Décision
9 déc. 1968

Décision n° 1839/SG/FP portant affectation pour ordre à la Fonction publique d’un commis des S.A.F. du cadre territorial.

n° 1839/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 25 du 26/12/1968
Décision
9 déc. 1968

Décision n° 1841/SG/FP portant reclassement dans le cadre des contremaîtres des travaux d’un ouvrier du cadre territorial.

n° 1841/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 25 du 26/12/1968
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