LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 367 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
26 nov. 1975

Arrêté n° 75-2223/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux public par intérim.

n° 75-2223/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 24 du 26/12/1975
Arrêté
26 nov. 1975

Arrêté n° 75-2224/SG/CG portant nomination d’un administrateur de la coopérative des Agriculteurs.

n° 75-2224/SG/CGMinistere de L'economie RuraleColonialn° 24 du 26/12/1975
Arrêté
26 nov. 1975

Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.

n° 75-2225/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 24 du 26/12/1975
Arrêté
21 nov. 1975

Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2176/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
21 nov. 1975

Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

n° 75-2177/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
20 nov. 1975

Arrêté n° 1143/SELAG

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
20 nov. 1975

Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

n° 1149/SELAGHaut-commissariatColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
19 nov. 1975

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2149/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
19 nov. 1975

Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2150/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
17 nov. 1975

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2122/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
17 nov. 1975

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

n° 75-2123/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
17 nov. 1975

Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 75-2146/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
16 nov. 1975

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

n° 75-943/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/06/1975
Arrêté
13 nov. 1975

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

n° 75-2121/SG/CD de laPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975

n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 22 du 25/11/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

n° 75-2110/SG/CGMinistere du Port et des Regis IndistruellesColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.

n° 75-2111/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.

n° 75-2112/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

n° 75-2113/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2114/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Obock.

n° 75-2114/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2115/SG/CG portant nomination d’un chef du service du Personnel.

n° 75-2115/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2116/SG/CG Portant nomination d’un chef de service de statistiques et de documentation.

n° 75-2116/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75

n° 75-2117/SG/CGMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
12 nov. 1975

Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

n° 75-2194/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 23 du 10/12/1975
Arrêté
10 nov. 1975

Arrêté n° 75-2103/PCG portant délégation de signature à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail

n° 75-2103/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 22 du 25/11/1975
3 8763 900 sur 21 367