Textes officiels

Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .

Arrêté n° 74-1776/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-1853/SG/CD la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .

Arrêté de Promulgation n° 1025/SLAG Arrêté de promulgation n° 1025/SLAG du 12 novembre 19741.

Arrêté n° 1086/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1975 .

Arrêté n° 74-1693/SG/CG portant nomination des chefs de service

Arrêté de Promulgation n° 74-1691/SG/CG portant approbation d’une délibération modifiant le budget 1974 de la Caïsse des Prestations sociales

Arrêté n° 74-1696/SG/CG portant désignation du Président intérimaire du Conseil de Gouvernemént

Arrêté n° 74-1695/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement,Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1677/SG/FIN accordant Vlexonération de la taxe intérieure de consommation à un massicot destiné au diocèse de Djibouti

Arrêté n° 74-1687/SG/IAM portafit autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti ….

Arrêté n° le décembre 1974 Institution d’un comité technique paritaire central auprès du directeur des territoires d’outre-mer

Arrêté n° 89/SLAG la loi d finance rectificative pour 1974 (n° 74-1114) ( Arrêté de promulgation n° 89/SLAG du 16 janvier 1975) _JORF n° 303 du 28 décembre 1974, page 13118].

Arrêté n° 74-1629/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Travaux Publics par intérim

Arrêté n° 74-1627/SG/FP portant nomination du Chef du 2° arrondissement du District de Djibouti

Arrêté n° 74-1628/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’Enseignement Privé

Arrêté n° 74-1599/SG/DU octobre 1974 fixant la journée du 19 octobre chômée et payée .

Arrêté n° 74-1598/SG/CD délibération n° 66/8°L au 4 octobre 1974

Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1573/SG/FP chargeant M. Michel lionet, Médecin chef du Dispensaire d’Obock, de l’expédition des affaires courantes dudit cercle

Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >

Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour